IMPÔTS français ?

Sachez qu’en BRETAGNE (de Nantes à Brest)  vous n’avez pas d’impôts à régler à une puissance étrangère : La France. Celle-ci n’ayant aucun titre de propriété, en droit, elle n’a aucune légitimité à vous réclamer quelque impôt que ce soit. En effet il existe un Traité qui établit les relations juridiques, internationales, entre les deux Nations. Le Traité de Nantes de 1499 avec 13 clauses.

Vous pouvez envoyer un courrier au percepteur (illégal) en lui expliquant dans votre courrier que vous ne paierez pas d’impôt parce que vous exigez l’application du Traité de Nantes de 1499, dont la clause qui indique qu’aucun impôt ne sera perçu par la France en Bretagne. Que les traités sont supérieurs aux lois françaises par l’article 55 et 5 de la constitution française. Et qu’en cas de refus par son administration, vous irez jusqu’à la Cour de Justice Européenne, pour le respect de vos droits et des traités.

Ceci est valable pour toutes sorte d’impôts (fonciers, habitation) ou taxes (TVA), amendes PV, Frais de succession (chez le notaire) …etc

Si vous êtes commerçants, pêcheurs, agriculteurs, artisans, c’est exactement la même chose vous pouvez refuser de payer la TVA (il est recommandé de s’associer entre commerçants, face à l’Etat) et autres taxes et refuser aussi de payer l’impôt sur les bénéfices qui est illégal en Bretagne. Toujours en vous référant au Traité de Nantes de 1499