Nelle Calédonie – Kanaky

KANAKY  –  NOUVELLE CALEDONIE

Référendum sur l’indépendance décembre 2018 au plus tard (accords de 1988), si la France respecte ses engagements !

QU’EST-CE QU’UNE NATION ? TOUT ÊTRE HUMAIN A LE DROIT SACRE A SON IDENTITE PERSONNELLE ET A SON IDENTITE NATIONALE.

(Extraits d’une conférence enregistrée de Louis Mélennec).

« Tout être humain a le droit sacré à son identité. Il a le droit d’être lui même, de penser ce qu’il veut, d’adhérer – à condition qu’elles respectent les droits d’autrui et qu’elles ne lui nuisent pas -, aux valeurs qui sont les siennes. Il a le droit d’avoir une identité familiale … Par dessus tout, il a le droit à son identité nationale.

Les malades mentaux qui, à Paris, au cours de ce qu’on appelle encore – par dérision -, la « révolution française », ont prétendu anéantir les droits et l’identité nationaux des Bretons, des Corses, des Basques, des Alsaciens, ont violé et violenté d’une manière éhontée les consciences, torturé des centaines de milliers de personnes humaines au nom de leurs principes stupides, essentiellement violents, et violateurs du droit des gens … Ces malades mentaux ont d’ailleurs, pour le grand nombre, eu la tête tranchée par la guillotine …

cela concerne aussi la KANAKY dite « Nouvelle calédonie »

voir la suite sur la page nation bretonne ou sur le blog de louis Melennec (tapez dans Google : Melennec nation )

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En 2011, l’Assemblée générale a proclamé … 2011-2020 Décennie de l’élimination du Colonialisme : 

la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme [A/RES/65/119].    <– texte de la déclaration – résolution de l’ONU

ONU décolonisation , site de l’ONU.

—>   http://www.un.org/fr/decolonization/

KANAKY 2017 indépendance Nouvelle Calédonie

OUVEA 24 avril 1988 – KANAKY
(FLNKS … S pour socialistes, eux aussi y croyaient mais fasse aux jacobins UMPS, l’état colonial est solidaire) .
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L’île a été interdite à la presse et placée sous le sceau du secret défense… avec intervention de l’Armée.
L’histoire de la grotte d’Ouvéa (Partie 1) est profondément gravée dans la mémoire collective et pourtant en y réfléchissant, aucune image précise ne nous vient à l’esprit. L’île a été interdite à la presse et placée sous le sceau du secret défense… il ne s’agit pas de ravisseurs mais d’indépendantistes…24 avril 1988 l’etat veut redécouper le territoire de la Nouvelle Calédonie…des indépendantistes du FLNKS entrent dans la gendarmerie pour l’occuper pacifiquement … un gendarme officier (colon) tire sur un indépendantiste… c’est ce qui a tout déclenché… ils font prisonnier les gendarmes et les emmenent mais 4 gendarmes sont tués … 200.000 habitants dont 88.000 kanaks indépendantistes à 88% … l’armée est réquisitionnée car c’est la période électorale présidentielle française … on utilise l’armée pour éliminer un ennemi (au lieu de la police, ce qui implique bien que la nouvelle calédonie est territoire étranger) … 8 hélicoptéres, c’est la Guerre, les forces coloniales répartissent les tribus pour interrogatoire a coup de crosse et torturés, et humiliés …

(voir la suite )
… certains avaient le cerveau par terre avec un trou béant dans la tête, puis ils avaient étés attachés et trainés sur les caillous pire que des bêtes que l’on traine sur le sol. Un des blessé est laissé par terre avec une plaie à la jambe due à un tir, il est laissé sans soins. il est laissé pendant 4 heures sans soins puis on le ramène vers l’hopital avec un 4×4 et il décède d’une balle dans le genou ?? …les légistes trouvent une plaie à la jambe gauche mais aussi différentes plaies à la tête qui impliquent un passage à tabac. les autres blessés ont été torturés pendant leur transfert après leur arrestation….

La Nouvelle-Calédonie : une collectivité sui generis qui « dérange » ?
Nouvelle-Calédonie : partie de l’espace colonial français de 1815 (1853-1946) puis [TOM en 1946, puis aujourd’hui collectivité sui generis (de son propre genre, à statut différent)].
Les 1er accords de Matignon sont des accords conclus à l’hôtel Matignon à Paris le 26 juin 1988 par une délégation indépendantiste menée par Jean-Marie Tjibaou et une délégation anti-indépendantiste dirigée par le député Jacques Lafleur, sous l’égide du gouvernement français de Michel Rocard, à la suite du conflit opposant les loyalistes (favorables au maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République) et les indépendantistes. Ils ont été obtenus grâce aux efforts de dialogues et compromis menés par Christian Blanc alors chargé de la mission par le gouvernement Rocard. Ces accords prévoient une période de développement de dix ans, avec des garanties économiques et institutionnelles pour la communauté kanak, avant que les Néo-calédoniens n’aient à se prononcer sur leur indépendance.(repoussé !). la France ne respectant jamais ses engagements.
Il amnistie par la même occasion les massacres d’Ouvéa, interdisant tout procès sur la mort de 4 gendarmes et de 19 indépendantistes kanaks.
1er accord de 1988 (10ans reférendum prévu en 1998) refusé par la France qui signe un 2éme accord (20ans référendum 2018 ? ou a nouveau reporté ? )

Approuvez-vous l’Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 ? résultat OUI à 71, 86 %
l’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par le premier ministre Lionel Jospin. (entre l’état et le FLNKS indépendantistes + RPCR refusant l’indépendance)- transfert de compétences à l’exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie.

jean marie Tjibaou
UN GRAND HOMME POUR SON PEUPLE… jean marie Tjibaou

L’appréhension d’une situation coloniale par le droit international :
Le premier paragraphe du préambule de l’Accord de Nouméa fait expressément référence à une règle de droit international, telle que conçue au 19ème siècle, en matière d’acquisition de la souveraineté sur un territoire : « Lorsque la France prend possession de la Grande Terre, que James Cook avait dénommée « Nouvelle-Calédonie », le 24 septembre 1853, elle s’approprie un territoire selon les conditions du droit international alors reconnu par les nations d’Europe et d’Amérique, elle n’établit pas de relations de droit avec la population autochtone. (…) Or, ce territoire n’était pas vide. » (5) En effet, la conception européo-centriste du droit international de l’acquisition d’une terre était fondée sur les principes de la découverte et de l’occupation effective : devenait maître du territoire le premier Etat « civilisé » qui l’occupait. c’est ainsi que les Etats européens ont acquis de nombreuses colonies, niant l’existence juridique des populations indigènes. Malgré la présence de tribus, dotées d’une organisation sociale et politique différente de celles existant en Europe avec par exemple un droit coutumier, ces territoires étaient considérés comme des terra nullius, ou territoires sans maître. (ce qui n’était pas possible car les territoires n’étaient pas inhabités).
Les Kanak « avaient développé une civilisation propre, avec ses traditions, ses langues, la coutume qui organisait le champ politique ». Cette forme d’occupation était donc niée par le droit international, conception qui fut rejetée par la Cour Internationale de Justice dans son avis consultatif du 16 octobre 1975 sur le Sahara occidental, affirmant qu’un territoire habité, même par des nomades, ne peut être considéré comme un territoire sans maître.

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Dans les années 1960, avec la vague de décolonisation, le droit international a du reconnaître et intégrer le droit à l’autodétermination de ces peuples.  Dès lors, les règles pertinentes du droit international en la matière peuvent s’appliquer.
La résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960 (appelée charte de la décolonisation), prévoyait que « des mesures immédiates seront prises dans les territoires sous tutelle, les territoires non autonomes et tous les autres territoires qui n’ont pas encore accédé à l’indépendance, pour transférer tous pouvoirs aux peuples de ces territoires.« . De plus, la résolution 1541 du 15 décembre 1960 définit le territoire non autonome comme « géographiquement séparé et ethniquement ou culturellement distinct du pays qui l’administre « , ce qui correspond à la position calédonienne.

Le statut de la Nouvelle-Calédonie au sein des Nations unies correspond à cette situation. En effet, la résolution 41/41 A de l’Assemblée générale du 2 décembre 1986 a inclus l’île sur la liste des territoires non autonomes située sous l’article 73 de la Charte de l’ONU (il reste actuellement 17 territoires dépendants sur les 74 de la première liste établie par l’ONU). Celui-ci place l’exercice des compétences de l’Etat Français sur ces terres Sous contrôle international de l’ONU.

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La citoyenneté calédonienne :
Cette citoyenneté se traduira par des aspects concrets : des symboles seront établis, tels que drapeau, hymne, billets de banque (la Nouvelle-Calédonie dispose déjà d’une monnaie propre, le franc pacifique, et ne fera pas partie de la zone euro). Une mention spéciale de la citoyenneté calédonienne pourra être apposée sur les cartes d’identité. En outre, cette nouvelle notion sera avant tout consacrée par les institutions du territoire.
Le rôle de la coutume est largement pris en compte au niveau institutionnel. Les Accords de Matignon avaient partagé le territoire en trois provinces, dotées chacune d’une Assemblée de province, la réunion de ces assemblées formant le Congrès. Ce système est maintenu, mais une institution à caractère coutumier y est juxtaposée : il s’agit d’un Sénat coutumier, doté d’un rôle consultatif, obligatoire pour les délibérations concernant l’identité kanak. Le rôle de la coutume est également présent dans les domaines de la médiation pénale (le « procès-verbal de palabre » aura désormais une valeur juridique) et de la prévention sociale (§ 1.2 du document d’orientation).

Le territoire acquiert par ailleurs plus d’autonomie, car son exécutif n’est plus le représentant de l’Etat, mais un gouvernement collégial élu par le Congrès pour cinq ans. Enfin, une extension du pouvoir du Congrès est à noter : celui-ci pourra prendre « certaines » délibérations qui auront le caractère de « loi du pays » ; bien que cette notion ne soit pas définie dans le texte, elle a pour conséquence un contrôle de ces actes par le Conseil constitutionnel uniquement, sur saisine d’un des principaux acteurs de la vie politique calédonienne (exécutif, représentant de l’Etat, Président d’assemblée, membres du Congrès).

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Une vocation à l’indépendance :
Le préambule de l’Accord établit que « au terme d’une période de vingt années, le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité seront proposées au vote des populations intéressées » (§ 5). Cette vocation à l’indépendance est d’autant plus forte que le document d’orientation prévoit qu’en cas de réponse négative à l’autodétermination, un nouveau référendum pourra être organisé, et ce à deux reprises (§ 5). De plus, la question de la partition du territoire en cas de réponses contradictoires selon les provinces est réglée : le résultat de la consultation s’appliquera à l’ensemble du territoire. Enfin, en cas de réponse toujours négative, l’organisation politique du territoire, dans sa dernière phase, sera irréversible et garantie constitutionnellement.
Ainsi, malgré le fait que l’Accord n’utilise pas le terme d’indépendance, préférant celui « d’émancipation », « la souveraineté partagée apparaît donc moins comme un mode d’organisation définitif d’une nouvelle catégorie de collectivité que comme un mécanisme dynamique et transitoire appelé à déboucher sur la pleine souveraineté » .
Un futur incertain
On a pu constater que malgré la légitimité des revendications kanak, l’application du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne va pas de soi : l’Accord de Nouméa souligne bien que toutes les communautés présentes sur l’île « ont acquis, par leur participation à l’édification de la Nouvelle-Calédonie, une légitimité à y vivre et à continuer de contribuer à son développement » (§ 4 du préambule). La communauté européenne, attachée au maintien du territoire dans la République française, peut, de par son poids démographique, empêcher la naissance de l’Etat Kanaky. Que se passera-t-il alors dans vingt ans ? De nombreuses hypothèses ont été soulevées, du maintien de l’île dans le cadre des territoires d’outre-mer, jusqu’à « l’indépendance-association ».

SOURCES  / extrait 15 octobre 1998 – Bérangère Taxil – Doctorante au CEDIN – Paris 1
Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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Août 2012: Une polémique a lieu en Nouvelle-Calédonie et au sein du gouvernement français, à propos d’une « maladresse » commise par le ministre de l’Outre-Mer, Victorin Lurel, lors d’une allocution publique.
En parlant de «Nouvelle-Calédonie-Kanaky», Monsieur le ministre à eu des propos considérés pour certains comme un signe de soutien aux indépendantistes et qui ont choqué un grand nombre de néo-calédoniens, y compris des canaques non-indépendantistes.
Ce fait d’actualité est édifiant, dans la mesure où le contexte politique en Nouvelle-Calédonie a été déterminant, dès l’origine et depuis l’Accord de Nouméa, dans le contenu et la rédaction des textes juridiques concernant son statut, et ce, dans le cadre de la décentralisation.
Pour comprendre quelles sont les spécificités de la Nouvelle-Calédonie eu égard à son statut particulier à côté des autres collectivités d’outre-mer, il convient d’abord de rappeler son contexte historico-politique pour faire émerger le sens des textes juridiques qui ont dotés la Nouvelle-Calédonie de son statut particulier. Statut dont la nature juridique est « incertaine » voire qui pourrait être qualifié, avec plus de légèreté, d’ « objet juridique non identifié ».

L’Etat confère un statut particulier à la Nouvelle-Calédonie à ce point spécifique qu’elle fait l’objet d’un titre qui lui est réservé au sein de la Constitution (Titre XIII « Des dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie »). Son statut né de l’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par le premier ministre Lionel Jospin. C’est un accord juridico-politique entre l’Etat, le RPCR1 et le FLNKS2.
La question qui se pose est de savoir quelle est la nature juridique de la Nouvelle-Calédonie et en quoi est-elle une collectivité particulière très différente des autres collectivités d’outre-mer au point qu’elle fasse si souvent l’objet de questionnements et de débats controversés.
Les deux éléments fondamentaux qui illustrent la particularité de la Nouvelle-Calédonie tiennent d’une part, à l’adaptation au contexte local encore plus poussée du droit notamment avec les « lois du pays » et d’autre part, à l’élaboration d’une citoyenneté dérogatoire.

(que penser des territoires de Guyane avec un droit coutumier amérindien, ou des autres territoires Martinique et Guadeloupe ainsi que de La Réunion ? et Polynésie avec un droit coutumier )…

Le statut de la Nouvelle-Calédonie est très fortement dérogatoire et exceptionnel. La dérogation la plus forte au droit commun est celle qui restreint le droit de suffrage à l’égard des citoyens français n’atteignant pas une certaine durée de résidence en Nouvelle Calédonie. Situation qui a été aggravée par la révision constitutionnelle de 2007 tranchant la question de l’interprétation des listes électorales.

LE STATUT FORTEMENT DEROGATOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

La Nouvelle-Calédonie va faire l’objet d’un référendum d’auto-détermination entre 2014 et 2018 afin que les citoyens calédoniens se prononcent sur l’accession à l’indépendance. La Constitution, dans son article 77 énonce clairement cela par l’expression « accession à la pleine souveraineté ». On peut lire d’ailleurs, dans l’Accord de Nouméa l’expression « souveraineté partagée » qui n’est pas tout à fait juste. Car l’Etat transfert certaines de ses compétences vers la Nouvelle-Calédonie mais en aucun cas, celle-ci ne peut avoir des compétences régaliennes comme la défense nationale par exemple.
En quoi la citoyenneté calédonienne est elle si dérogatoire ? En quoi résulte –t elle d’une conception extensive de la République indivisible et démocratique?

L’article 3 de la Constitution énonce que le suffrage est toujours universel et égal. Or, pour être citoyen calédonien c’est-à-dire pour avoir le droit de voter (et l’enjeu sera surtout de pouvoir voter au moment du référendum sur l’auto-détermination) il faut satisfaire la condition de résidence sur le sol calédonien d’une durée de 10 ans. Cette dernière condition est précisée par la loi organique du 19 mars 1999 qui reprend les termes de l’accord de Nouméa « pour avoir la qualité de citoyen ».
Cependant, il existe deux interprétations radicalement opposées :
– une vision large de la citoyenneté pour le parti anti-indépendantiste (RPCR)
– une vision restreinte de la citoyenneté pour le parti indépendantiste (FLNKS)
La première interprétation va dans le sens d’une liste qui se remplirait au fur et à mesure que les néo-calédoniens satisfont la condition de résidence de 10 ans, au fur et à mesure que les années passent. On parle de liste « glissante ».
Au contraire, afin de rendre plus difficile l’accession au vote pour les nouveaux résidents notamment empêcher leur participation au référendum sur l’auto-détermination, la parti indépendantiste souhaite une liste électorale qui soit définitive sans possibilité de la modifier. Concrètement, cela signifie qu’en 1998-1999 seuls les résidents qui auront déjà au moins 10 ans de résidence auront le droit de vote. On parle de liste « gelée » ou « bloquée ».
La question a été tranchée depuis puisque qu’en 2007 c’est le gel du corps électoral qui a triomphé.

Ainsi, au travers de l’Accord de Nouméa et des transferts progressifs de compétence, la Nouvelle-Calédonie offre son expérience personnelle du principe d’autonomie territoriale en le complexifiant avec le concept de citoyenneté néo-calédonienne. C’est pourquoi il lui a été donné le qualificatif de « laboratoire juridique ».
Durant l’été 2012 un colloque autour de la question de la cohésion sociale en Nouvelle-Calédonie a été organisé à l’IRD (Institut de Recherche et de Développement) avec notamment la présence du professeur Régis Lafargue et Paul Néaoutyine (membre actif du FLNKS, signataire de l’Accord de Nouméa). Le colloque portait notamment sur la nécessité de faire plus que coexister le droit commun et le droit coutumier canaque c’est-à-dire d’obtenir une véritable cohésion sociale et pacifique à travers la reconnaissance du droit coutumier. Comme le disait en 1913, Eugen EHRLICH (considéré comme un des fondateurs de la sociologie du droit) : « Le centre de gravité du développement du droit (…) ne doit pas être recherché ni dans la législation, ni dans la doctrine, ni dans la jurisprudence, mais dans la société elle-même».
SOURCES  / extrait de Rémi Chauveau

Un commentaire sur “Nelle Calédonie – Kanaky

  1. LA KABYLIE EST UNE AUTRE BRETAGNE, LA BRETAGNE EST UNE AUTRE KABYLIE.

    _______________________________________________________________________

    AUX « POLITIQUES » et aux « HYSTORYENS » de la collaboration, qui collaborent encore – quoique l’histoire soit maintenant écrite dans sa vérité -, et qui sont notre honte.
    Par leur faute, la Bretagne est amputée de 33 pour cent de sa richesse nationale, ce que tous savent aujourd’hui. c’est un grave crime de lèse-nation.

    @@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@

    LES LECTEURS ECRIVENT.

    F.G. Kabylie : Vos travaux historiques et politiques circulent jusqu’en Kabylie. Vous avez récemment publié une lettre fort cocasse adressée à Jean-Luc Mélenchon. Tapez pour y accéder : Kabyle mélennec.

    LM. Je m’intéresse depuis longtemps à la nation Kabyle, dont le sort est le même que celui de la Bretagne, et de maintes autres nations européennes et mondiales, colonisées et tyrannisées par les tortionnaires qui les ont envahies et pillées.

    Les politiques français, veules et ignares, ont laissé accuser leur pays de colonialisme, d’esclavagisme, de racisme, ne connaissant rien – je dis : rien – de l’histoire du monde, et laisser détruire leur patrie au nom de ces infamies. Ces criminels sont à l’oeuvre, la population est strictement paralysée et neutralisée, comme par des gaz anesthésiants. J’ai démontré – avec d’autres – que ces phénomènes de colonialisme et d’esclavage sont mondiaux, inhérents à l’espèce humaine, que le racisme est universel (par Google, lisez l’article : mélennec racisme), que l’esclavage inter négrier existe depuis des milliers d’années, et que l’esclavage arabe a été beaucoup plus offensif que l’esclavage européen.

    Ces accusations destructrices sont le fait d’authentiques dérangés mentaux. Bien sûr, je ne suis invité par aucun merdia pour dire cela; surtout pas en Bretagne, où les merdias sont subventionnés jusqu’à la moelle, c’est-à-dire hyper-achetés, et hyper-esclavagisés (12 millions de « subventions » annuelles pour Ouest-Torche).

    Mais la vérité gagne chaque jour du terrain.

    La Kabylie est une autre Bretagne, la Bretagne est une autre Kabylie. Le pouvoir totalitaire d’Alger nie férocement le passé chrétien brillant de la Kabylie – qui a enfanté des pères de l’Eglise, comme Saint Augustin -, l’existence de la nation kabyle, persécute les chrétiens, leur interdit l’accès à toutes les fonctions importantes, exclut les chrétiens de leurs métiers, par lesquels ils vivent et font vivre leurs familles. On peut être emprisonné parce qu’on possède une bible, comme on pouvait être emprisonné, en Bretagne en 1945, pour avoir commis le crime d’aimer son pays bi-millénaire, et sa langue ancestrale, si infiniment plus ancienne que le français, imposé par la torture mentale à des millions d’écoliers bretons (Google : mélennec : l’assassinat de la Bretagne) !

    L’Université kabyle est colonisée, comme en Bretagne; des ambitieux veules, ou des ignares, ou des lâches sont poussés dans les fonctions universitaires, dans lesquelles ils enseignent le discours perverti imposé par Alger. Béjaïa possède, comme nous, des « hystoryens » dociles, qui enseignent le mensonge, ou se taisent, la queue entre les jambes, comme des chiens battus. Les Islamistes – des Robespierre, des Carrier, des Collot d’Herbois, des Billaud-Varenne et autres criminels -, font non seulement du prosélytisme, comme jadis les émules de la prétendue révolution française, mais font régner la terreur. Le pouvoir central, se sentant menacé par les idées de liberté et de dignité auxquelles le peuple kabyle, fier comme les Bretons, adhère depuis toujours, a osé faire voter une loi pour tenter d’empêcher ces idées de se propager, car elles sont porteuses d’émancipation des peuples et des esprits …. La constitution algérienne promeut les libertés publiques – comme jadis la prétendue déclaration des droits de l’homme, promulguée en 1789, mais jamais appliquée, surtout pas depuis l’avènement des brillants duettistes portés au pouvoir en 2012 -, mais ces libertés ne pointent toujours pas le bout de leur nez. La corruption est partout.

    Bref, la Kabylie est dans le même état que la France et la Bretagne post révolutionnaires, jusqu’au dix-neuvième siècle, matraquées par des discours insanes, et des pratiques férocement négatrices des droits de l’homme et de la démocratie. Les collabos y fleurissent, comme chez nous, principalement dans les milieux politiques.

    Par bonheur, la Kabylie n’a pas connu comme nous LA SHOAH que nous a infligée la France en 1793 et en 1794. J’invite les Kabyles qui ne connaissent pas le LIVRE BLEU DE LA BRETAGNE, et le génocide breton perpétré par la France, le prétendu pays « inventeur » des droits de l’homme, à se familiariser avec ce que fut l’action « civilisatrice » de la France en Bretagne. Ils reprendront espoir, car il y verront qu’un pays si férocement réduit à rien par son voisin impérialiste, peut se relever, et retrouver une Dignité accrue par les épreuves vécues ensemble.

    Docteur Louis Mélennec, historien de la Bretagne.

    (Publié sur le site : KABYLE).

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