NANTES

CAPITALE BRETONNE

 » Ville Principale de BRETAGNE  » (traité du 19 janvier 1499 clause n°10 )

Carte  d’époque de la Bretagne 3éme puissance maritime faite par le Breton : Brouscon, à l’usage des pilotes bretons qui partaient vers la Hollande et le Portugal. Les bretons traversaient déjà l’Atlantique à la pêche à la morue, bien avant que Christophe Colomb ne « découvre » l’Amérique.

Traité de Nantes 1499 – Duché de Bretagne, Nantes Capitale de la Nation Bretonne.

..(ville occupée par l’état français depuis 1789, contrevenant au traité de janvier 1499 clause n°13 limite des frontières entre les 2 PAYS )

L’Allemagne Nazi n’a occupée la Bretagne que de 1939 à 1945…

.LA BRETAGNE EST SOUS LE JOUG DE L’ETAT FRANCAIS DEPUIS 225 ANS

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Château de la Duchesse Anne de Bretagne

 

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.ANNE DE BRETAGNE et Cour intérieure du Château.

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Les textes qui régissent les relations juridiques entre la Bretagne et la France sont et restent les traités régulièrement conclu le le 7 janvier 1499 et le 19 janvier 1499 (2 lettre seulement faites, jamais dénoncée par Ambassadeurs des 2 parties) par Anne de Bretagne et Louis XII, lors de leur mariage à Nantes, les deux souverains exprimant dans ces textes, discutés, négociés, paraphés,  la volonté de leurs peuples respectifs et en leur nom. De plus il s’agissait d’une UNION PERSONNELLE entre la Couronne Royale et la Couronne Ducale et en droit public (droit des gens) l’union personnelle ne se transmet pas au successeur. (voir les cours de droit public). La Reine et Duchesse, Anne, recouvrait pleinement possession de son Duché par la mort de Charles VIII , Union personnelle, (voir clause du traité). Elle n’avait aucune obligation de se remarier, elle eut pu rester veuve.

En ce remariant avec Louis XII, qui est aussi une union personnelle entre les 2 Couronnes, elle exige que celui-ci signe une Convention de 13 clauses pour bien préciser que le Duché ne pourra être transmit à un héritier du Royaume de France (car elle se méfiait des fourberies des français). Au décès d’Anne, le Roi n’est qu’usufruitier du Duché. A sa mort le Duché revenait de droit au 2ème enfant le plus proche d’Anne soit sa fille Renée (Claude n’aurait pas dû devenir Duchesse, puisqu’elle régnait sur le Royaume avec François 1er, ce qui était contraire au traité de 1499)

Ces textes de 1499 consacrant la totale indépendance de la Bretagne, les Bretons n’ayant ni traité, ni discuté, ni accepté un quelconque « traité de réunion » en 1532 avec la France. (qui n’est qu’une loi unilatérale, mais s’il avait s’agit d’un traité de toute façon il se terminait à la mort du Roi François 1er, car il aurait s’agit là aussi d’une union personnelle entre les Etats de Bretagne et la Couronne) – C’est pourquoi le Procureur de Nantes s’y était opposé à Vannes en 1532.

En 1789, à la révolution, le Président De la Houssaye dit à l’Assemblée Constituante qu’il ne peut enregistrer des lois étrangères car « ..Les Nations ont des Droits… » (et les hommes des privilèges) – De même le Procureur-Général Syndic des Etats de Bretagne, René-Jean De Botherel du Plessis, qui était chargé, par son serment, de s’opposer aux modifications de la Constitution Bretonne s’opposa aux décrets et lois de l’Assemblée Constituante en notifiant : « qu’il n’y avait plus de Tribunal légal en Bretagne » et que les Bretons étaient libres de s’administrer. Il fit une « Protestation » manuscrite à l’Europe le 13 février 1790 publiée à Nantes et Southampton. Il charge l’Europe de la faire appliquer (les français ayant fait fermer le Parlement de Bretagne par la force).

Le Député Français, l’Abbé Maury, fit aussi une longue intervention à l’Assemblée en expliquant que la Nation Française, (par leurs représentants) devait respecter les Traités signés avec les représentants de la Nation Bretonne. « il n’y a plus rien de sacré si les contrats ne sont pas respectés »…. Et que dans le cas contraire : « les BRETONS ETAIENT LIBRES !  » (de s’administrer)

……………………..MAIS comme la France ne respecte jamais sa signature :

 NANTES et PAYS DE NANTES :

le 30 juin 1941 &  en 1972 pour la loi sur la régionalisation: Amputation de la Bretagne du département de la Loire-Inférieure, lequel est rebaptisé Loire-Atlantique. Le Pays Nantais (Loire-Atlantique) rejoint l’artificielle et fantaisiste région « Bidon » des Pays-de-Loire, avec laquelle elle n’a aucun lien historique.

LA BRETAGNE RESTE, EN DROIT INTERNATIONAL, de NANTES à BREST, UNE PUISSANCE SOUVERAINE ET INDEPENDANTE : la France est un PAYS OCCUPANT, rien d’autre.
Le seul destin de la France en Bretagne : partir, évacuer le terrain, étranger pour elle.

LOUIS MELENNEC, licencié en droit, diplômé d’études supérieures de droit public, diplômé d’études supérieures de droit privé.

(extrait du blog , plus d’infos  http://www.louis-melennec.fr)

… Liberté en BRETAGNE
La Liberté de ne plus vouloir être français,
la Liberté de choisir notre destin,
la Liberté de se faire respecter…
Parce que nous avons des droits,
Parce que la Souveraineté du peuple de Bretagne est égale à la souveraineté du peuple français…
La BRETAGNE appartient à son Peuple et pas au peuple de france !

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1789….NANTES EN BRETAGNE, état Souverain !

2015 REFORME Territoriale et droit des Peuples d’en France … (« Régions d’en France », quels rapports avec les guerres Britto-Vendéennes ?)…De la Démocratie en France ? ou tu Totalitarisme Jacobin  ?

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…NANTES …VILLE PRINCIPALE DE BRETAGNE… LE 27 SEPTEMBRE 2014

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