IMPÔTS


Nous protestons pour l’intérêt du peuple Breton de nullité et illégalité contre la Noblesse des députés des sénéchaussées et diocèses de Bretagne aux états généraux du royaume, comme n’ayant pas été faite en états, suivant les formes constitutionnelles de la province ; déclarons nulles et induement perçues toute les contributions forcées et impositions établies en Bretagne sur l’autorisation desdits états généraux sans l’avis et le consentement des états de la province, et en déclarons responsables tout ceux qui en auraient autorisé, fait ou fait faire la perception.


Nous  déclarons responsables de tous délits, abus d’autorité, entreprises, emprunts, impôts, dettes et tous autres actes, les membres de ces tribunaux.

Au Plessis-Robinson , le 13 Février 1790…
René-Jean DE BOTHEREL DU PLESSIX .(Procureur Général, syndic des Etats de Bretagne)

…….

PILLAGE DE L’ECONOMIE BRETONNE PAR L’OCCUPANT JACOBIN…

P.I.B   BRETON  115 MILLIARDS….  (35 MILLIARDS RESTENT EN BRETAGNE)

L’ETAT FRANCAIS GARDE  75  MILLIARDS POUR FINANCER PARIS, SA BANLIEUE…ET LA DETTE FRANCAISE de plus de 2.000 milliards …ETC

ET SUR LA FEUILLE D’IMPOSITION des BRETONS…. + DE 50%  PART FINANCER PARIS…ET LA DETTE FRANCAISE…ETC

LA BRETAGNE EST RICHE…TRES RICHE…. MAIS C’EST LA VACHE A LAIT FRANCAISE..

ON PREFERE FINANCER LES BANQUES….

……..TOUT CELA AVAIT ETE PREDIT PAR DE BOTHEREL dans sa  » Protestation » (relire le Texte)  !

voir le site — >  http://www.botherel.wordpress.com

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TOUS LES IMPÔTS PRELEVES EN BRETAGNE SONT ILLEGAUX CAR NON VOTES PAR LE PARLEMENT BRETON DEPUIS 1790 …

CONCERNANT LES CENTRES DES IMPÔTS (ils sont tous illégaux en Bretagne), CEUX -CI PERCOIVENT ILLEGALEMENT DES TAXES EN BRETAGNE CONTRAIREMENT A LA CLAUSE DU TRAITE DE 1499. (Bénéfices, impots et taxes du ressort du Parlement de Bretagne).

 IMPÔTSLETTRE A ENVOYER A VOTRE CENTRE DES IMPÔTS
ARGUMENTATION IMPÔTS
(lettre Type à rédiger pour ceux qui refusent de payer tous impôts français)
(Voici l’argumentation d’un breton qui refuse de payer l’impôt français. Il invite les autres bretons a en faire de même.)

“Monsieur, ou madame, Le Comptable Public français(e) à Nantes (Bretagne),

“Je vous contacte aujourd’hui, car je n’ai eu le temps de le faire du fait de mon déménagement et du projet de création d’entreprise que je lance ces derniers temps, pour vous tenir informé(e) de mes objectifs concernant le paiement de l’impôt dit “taxe d’habitation” que vous me sommez de régler avant trente jours à compter de la réception (aujourd’hui même) pour un montant de 227 € (deux-cent vingt sept euros) majoré de 10 % (23 €, vingt trois euros) faisant un total de 250 € (deux cent cinquante euros) : je ne compte pas accéder à votre requête. Je m’explique :

“Je résidais en 2008 un appartement situé ……….. à Nantes. Nantes est une ville de Bretagne et capitale du Pays nantais, pays breton ! Le Pays nantais fait partie du territoire défini comme Bretagne par l’édit de 1532, édit qui rattache la Bretagne à la couronne de France. Cet édit garantit qu’en Bretagne, il ne peut être institué par la France des nouveaux impôts… la taxe d’habitation étant impôt nouveau et français de surcroît, elle est illégale en Bretagne ! Vous ne pouvez imposer un seul Breton pour ce motif et dans ces termes ! Je suis breton, cornouaillais né à Nantes, Bretagne ! Je ne suis donc pas redevable de quelconques impôts français pour mon séjour dans un appartement situé en Bretagne !

“Après remontée vers vos supérieurs, je suis persuadé que vous vous documenterez sur le sujet et qu’il vous sera indiqué une méthode quant à ces recherches : vous me répondrez ensuite que l’édit ne peut plus être appliqué depuis 1789, abolition des privilèges et, par là-même, des privilèges bretons. J’anticipe votre réponse en vous informant que l’édit de 1532, pour la France doit être appliqué encore aujourd’hui, car non aboli à la Révolution, et jamais contre-dit depuis par aucune loi française, ni même sous la Ve République ! La loi Pétain de 1941, excluant de Bretagne la Loire-Atlantique, n’est pas légale en Ve République car engagée sous le régime de Vichy, et plus largement illégale au regard du traité de 1532 qui engage la France à ne faire de découpage territorial en Bretagne… l’existence même des départements est illégale car la Bretagne est organisée en Bro – broioù ou Pays qui ne reprennent pas le découpage français !

“L’édit de 1532 est défendu illégal par Dr Marie Kerhuel, docteur en droit, ainsi que par Dr Louis Melennec, docteur en droit et en médecine. La France n’a jamais été chez elle en Bretagne ! Juridiquement, la Bretagne est restée indépendante et n’a jamais été française ! Selon eux seul le traité régulièrement conclu, par nomination d’ambassadeurs et publié le 7 et 19 janvier 1499 (2 lettres Traités seulement rédigées par Louis XII) et jamais dénoncées par ambassadeurs des 2 parties, est actuellement toujours en vigueur et restaure la Souveraineté de Bretagne. La France occupe illégalement la Bretagne et instaure des impôts et taxes qu’elle n’a pas le droit de percevoir !

“Je ne paierai donc pas d’impôts français pour avoir résidé en Bretagne !

““Je suis tout à fait enclin à payer mes impôts pour le logement que j’occupe actuellement, en France dans le Maine-et-Loire, je paierai même mes impôts pour la société que je crée car elle sera créée en France mais il est hors de question de me soumettre à l’occupation française en Bretagne. Je ne reconnais pas l’autorité française en Bretagne, et il en sera ainsi pour toujours et pour tous mes descendants !

Merci d’abandonner vos dossiers, démarches, procédures me concernant et concernant tous les Bretons ! Fermez les bureaux et partez de Bretagne ! Dans le cas où vous persisterez, croyant comme d’habitude que la France a raison, que vous avez raison de réduire nos droits à néant, raison de violer vos propres lois, illégales elles-mêmes au regard du droit médiéval, raison de nous occuper depuis 477 ans quatre cent septante sept années, raison d’avoir soumis notre peuple à VOS règles, alors que vous disiez préserver nos droits… Je sais que vous me poursuivrez en justice ! Cette assignation après m’avoir menacé alors que la Bretagne est indépendante juridiquement, relancera le débat public et je me ferai un plaisir de contacter les médias, ainsi que tous mes partenaires et collectifs politiques bretons auxquels j’appartiens moi-même, étant membre fondateur de l’un d’entre eux !

rappel sur les articles 55 et 5 de la constitution française. (traité de janvier 1499 supérieur aux lois française) …clause du traité « aucun impôt en Bretagne, du seul ressort du Parlement de Bretagne »

rappel de la Charte de l’ONU de 1945 dans son préambule … »sur le respect des traités internationaux signés par les pays signataires de la charte » (France pays signataire)

Cordialement,

Veuillez agréer, Monsieur ( ou madame) Le Comptable Public français(e), l’expression de mes salutations.

 

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