Droits de la Nation Bretonne

Révoltes : Où la Bretagne s’en va-t-elle ? (infos 2014 02 24 Anamzer .com – site fermé)

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23 février 2014 Bretagne :
La Bretagne s’éveille. Lentement mais surement. Les agriculteurs, transporteurs et artisans en colère, auxquels se joignent petits patrons et chômeurs ;

Les bonnets rouges sur la tête en guise de symbole.

L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est critiqué et ce qui était le combat d’anarchistes d’extrême gauche et de paysans, s’est étendu progressivement à l’ensemble de la société civile bretonne.

Il manque quelques points de raccords mais la base est là : la Bretagne dans son ensemble n’accepte plus les projets jacobins. La société bretonne commence même à refuser distinctement la présence de l’Etat français sur son sol.
La répression de l’Etat français se fera sentir un peu plus chaque jour, pour mettre en péril tout soulèvement breton généralisé. La France a trop à perdre et le démontre.

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La Bretagne a-t-elle le DROIT de se libérer du joug français ?

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Pour tous ceux qui ne le savent pas encore, qui ne sont pas aux faits des avancées du mouvement politique breton (Emsav) et qui restent encore figés sur les enseignements de l’Education Nationale française via ses divers supports de propagande ; la Bretagne a pour elle plusieurs atouts juridiques, quant à se défaire en toute légalité de la colonisation :
1 – L’édit de Plessis-Macé de 1532, dit Traité d’Union des couronnes de France et de Bretagne, garantirait aux Bretons de posséder leur propre système juridique (Grande Bretagne, Canada, USA, Irlande, Australie, Bretagne : droit de loi commune / France, Italie, Espagne, pays du tiers-monde : droit civiliste romain), leur propre système parlementaire (nommé « Etats de Bretagne » : composé d’un Parlement Juridique « Breujoù » et d’un Parlement Général « Dael », pouvant conjointement être réunis), un Gouvernement (Chancellerie), et institutions propres : Maréchaussée (Armée de Terre), Sénéchaussée (Justice locale, contrôle du Trésor Public et Police locale, administrative et environnementale + Gendarmerie), Amirauté (Marine Nationale et armée de l’air), etc.

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2 – L’édit de 1532 est juridiquement un EDIT Unilatéral (Loi Française), jamais ratifié par une institution bretonne juridiquement compétente à cet effet (de plus le traité de janvier 1499 n’a jamais été dénoncé par Ambassadeurs des 2 parties), imposé par le Roi de France François 1er et par la menace de l’Armée franque aux portes de Vannes. En droit International, il s’agit d’une ANNEXION pure et simple.

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3 – L’irrégularité de l’édit de 1532 n’est pas seule chose : la France n’a cessé de le violer elle-même ! L’édit mentionne d’ailleurs clairement que si cette hypothèse s’avérait, l’édit serait de nul effet… la Bretagne retrouverait alors légalement son Indépendance. La France et la Bretagne sont deux pays distincts, dont les trônes respectifs sont propriété d’une même personne. Ayant des systèmes territoriaux et juridiques distincts, les deux pays constituent en Droit deux Nations différentes.

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4 – L’Assemblée Constituante, puis Assemblée Nationale française, n’a aucune juridiction légale en Bretagne. Les Etats de Bretagne, jamais abrogés en droit – mais non reconstitués pour l’instant -, ont d’ailleurs voté en 1789 la non-reconnaissance du Droit républicain en Bretagne et de toute institution de la République française (voir l’opposition de René jean De Botherel Du Plessis, Procureur-général des états de Bretagne). Le caractère juridique et applicable impérativement est sans ambiguïté et force de Loi. L’abolition des privilèges n’a aucune valeur en Bretagne sans ratification des Etats de Bretagne (de plus ce n’étaient pas des privilèges mais les Droits d’une Nation), et cela ne se fera jamais puisque imposé par l’Etat républicain voisin.

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Extrait du discours de la nuit du 4 Aout 1789 de l’Abbé Maury à ce propos :
» Je n’ai l’honneur d’être ni Breton ni magistrat… C’est l’exécution littérale de ce traité de Vannes en 1532 que réclament les Bretons. Il n’y a plus rien de sacré parmi les hommes si un pareil titre n’est pas respecté […] tous les engagements des contrats sont réciproques. Il est donc démontré, et je ne crains pas de le publier en présence des représentants de la nation française, que la Bretagne est libre, et que nous n’avons plus aucun droit sur cette Province, si nous ne voulons pas remplir fidèlement les conditions du traité qui l’a réunie à la couronne […] L’une des clauses de ce contrat porte formellement que la Bretagne aura un Parlement, une chancellerie, une chambre des comptes, et qu’il ne sera fait aucun changement relatif à l’administration de la justice dans cette Province, sans le consentement préalable de ses Etats. »

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5 – La France commettra un génocide – 250 000 morts, femmes, enfants et vieillards compris – en Pays nantais tant qu’au Nord de la Vendée, qualifié de CRIME CONTRE L’HUMANITÉ, en punition aux Bretons qui refusent le système républicain colonial, leur garantissant pas moins qu’une perte de leurs droits les plus élémentaires. Les jacobins feront mensonge et excuse de lutter contre les « privilèges » accordés aux seigneurs bretons par les monarques français (???), qui n’avaient que peu cours en Bretagne, et qui pouvaient être abolis ou rectifiés en interne, tant la période incriminée était propice à quelques évolutions sociétales majeures, dont le départ s’est d’ailleurs effectué en Bretagne (Prémisses révolutionnaires avec les Bonnets Rouges de 1675, la pensée de Descartes, de Chateaubriand, Le Club Breton, etc.) !

L’ANNEXION de fait de la Bretagne en 1789 violant « l’accord de 1532 » rend celui-ci caduc ce qui induit un retour au dernier traité régulièrement ratifié par nominations d’Ambassadeurs des 2 parties et jamais dénoncé de la même façon. (soit le traité des 7 et 19 janvier 1499 – 2 Lettres traités seulement faites).

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6 – La Bretagne disposera, après la Révolution, d’une seule entorse à la violation radicale de l’édit de 1532 : la liberté pour chaque breton de combattre ou non dans l’armée.

1870 : Camp de Conlie, le sceau est brisé.(violation de la clause n° 5 du traité du 19 janvier 1499). Puis pour affront moderne, un texte de Léon Gambetta, assassin du Peuple breton à Conlie, sera lu le 14 Juillet en 2012 par une petite bretonne inculte « à la demande expresse du Président de la République Française » Mr Hollande …

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7 – Les droits culturels fondamentaux des Bretons seront interdits : interdiction en 1902 de l’usage de la langue bretonne, l’alcoolisme encouragé, la prohibition aux Bretons d’occuper les postes administratifs clefs jusque dans les années 70. Et entre 200 et 300 000 Bretons iront mourir pour la France dans les tranchées et conflits des deux guerres mondiales du 20ème siècle.(Les Malgrés eux, a nouveau violation de la clause N°5)

En 1941, le décret Pétain (jamais remis en cause depuis), proclamera la séparation du Pays Nantais (Loire-Inférieur ou Loire Atlantique aujourd’hui) du reste de la Bretagne. ( violations des clauses 10 (Nantes) et 13 (frontières) d’unité du territoire Breton traité du 19 janvier 1499).

Cette idée sera entérinée pour les intérêts personnels du Maire de La Baule, lors de la création de la région Pays de la Loire en 1978 (pays Bidons). Pourtant, entre 1941 et 1978, un vide juridico-administratif fait retrouvé aux Bretons leur capitale… un mirage.

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8 – L’UNESCO, organisme dépendant de l’ONU, reconnait la Bretagne comme une Nation, dans ses frontières historiques.

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9 – La Bretagne peut légalement reconstituer toutes ses institutions elle-même, et porter plainte au Tribunal International près l’ONU, quant à affirmer la légalité de son existence, et demander le retrait immédiat des troupes françaises et tout autre organe administratif colonial français.(voir la déclaration de René-Jean De Botherel oppostion et « Protestations » faites à l’Europe entière 13 février 1790. « Nos Pairs se sont réservés le droit de s’Administrer ».

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Nous avons raison, nous avons le Droit avec nous, le reste étant une question de volonté.
La France est hors-la-loi en Bretagne. Affirmons et faisons Justice & Honneur.

Espérons que les suites soient la mise en place effective des Etats de Bretagne et ses Parlements.

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TOUS LES SOIT DISANT  » traités  » et rappels de privilèges depuis 1499 ont tous bafoués et enfreins la clause n1 du traité de janvier 1499. tous ces actes rédigés par les Français sont donc tous nuls de nullité absolue en Droit international ! ..idem pour 1789 … le fait de changer de régime (de passer d’une monarchie à une soit disant république « démocratique ») ne change en rien les traités signés, ceux-ci courent toujours (tant qu’ils n’ont pas été dénoncés) et sont actuellement juridiquement valables et légaux en droit international.

….Dans l’IDEAL :

il faut bien comprendre que la première chose à faire est de contester la légitimité du Tribunal avant toute entrée en matière. et récuser le tribunal et le juge pour illégitimité (art 55 les traités sont supérieurs aux lois) – seule la coutume bretonne est légale !

QUE FAIRE DEVANT UN TRIBUNAL ILLEGITIME  de BRETAGNE, SAVOIE, NICE, CORSE … ?

Demander au juge du tribunal de quel légitimité il tiens pour vous Juger ! (et récuser le tribunal et le Juge)

Les Bretons qui le souhaitent peuvent demander à tout Tribunal Français (illégitime en Bretagne, voir clause du traité de 1499) d’être jugés par un Tribunal Breton (selon la coutume Bretonne) par avocat en Droit international privé. Seule la Cour du Parlement de Bretagne est apte a juger en Bretagne en dernier ressort les Bretons (voir clause n°4 du traité du 19 janvier 1499 ).

et demander l’application du traité du 19 janvier 1499 par les articles 5 et 55 de la constitution française.

Pour Conflit de lois et de juridictions (la France étant Pays étranger OCCUPANT en Droit international).

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