Constitution Bretonne

CONSTITUTION BRETONNE  :

L’ancienne constitution Bretonne  est toujours en cours,

projet de Nouvelle Constitution de la Bretagne, celle-ci sera provisoire et devra être modifiée grâce à des ateliers citoyens afin que ce ne soit pas une seule classe de la population (les élites, magistrats, les élus pour éviter les conflits d’intérêts et abus comme dans le Pays d’à coté.) mais que toute la population puisse y participer.

Constitution Bretonne –>  http://www.louis-melennec.fr

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Article premier de la Constitution de la République-Duché de Bretagne :

« La République-Duché de Bretagne est un Etat libre et souverain, UN et INDIVISIBLE. Sa langue nationale est le Breton. La présente Constitution et la législation bretonne étant toutes entières placées sous l’empire des Droits de l’homme, la langue française est protégée de la même manière que la langue bretonne, sans aucune discrimination, et est admise comme deuxième langue officielle ».

3 commentaires sur “Constitution Bretonne

  1. Vous avez bien fait avec le breton comme la première langue, langue nationale, et le français comme une autre langue officielle. (Comme en Irlande avec l’irlandais et l’anglais). Mais n’avez-vous pas oublié le gallo? Est-ce qu’il aura un statut spécial quelconque? Trugarez.

  2. REPONSE DU DOCTEUR MELENNEC.

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    La Bretagne indépendante ne prendra certes pas exemple sur la France des droits de l’homme. Elle ne persécutera pas les langues minoritaires.
    Le gallo est une langue à part entière. Elle aura son statut. Elle est noble, autant que les autres, parce qu’elle fait partie de nos langues nationales.
    Mais il ne faut pas se dissimuler que cela va poser des problèmes : traduction, coût, diffusion, enseignement …
    Ces problèmes, très réels, devront être étudiés très à fond, à la lumière du respect dû à ceux qui parlent cette langue, mais aussi – hélas – des problèmes plus terre à terre énumérés ci dessus. En tout cas, elle aura au moins le statut de langue enseignée.

  3. LA CONSTITUTION DE L’ETAT LIBRE DE BRETAGNE. Par Louis Mélennec, docteur en droit, diplômé d’études supérieures de droit public, de droit privé, de droit pénal et sciences criminelles, ex-enseignant des facultés de droit. (Extraits du Blog, 2011).

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    En 2009, en HONGRIE, à l’occasion du colloque annuel de la FUEN, j’ai été sollicité de rédiger un projet de Constitution pour la Bretagne.

    L’action du Conseil dit » régional « , de son président et des » élus » bretons ayant été achi-nulle en matière d’avancée institutionnelle, c’est aux citoyens de Bretagne d’agir, car il n’y a de solution que dans la volonté qu’ils décideront ou ne décideront pas de mettre en oeuvre pour sortir de la situation absurde de sujétion dans laquelle on essaie de les maintenir. Il existe déjà plusieurs projets de constitution, beaucoup le savent (je pense me souvenir d’avoir lu celui du parti Breton, qui m’a semblé contenir des éléments intéressants).

    On m’a demandé, il y a déjà plusieurs années, de rédiger mon propre projet constitutionnel.

    J’avais commencé par accepter. Puis, réfléchissant au déplorable climat qui règne dans ce qu’on dénomme « le mouvement breton » (quel mouvement ?), au motif, principalement, que rien n’est possible en Bretagne que d’agir contre soi-même et de se détruire : toute démarche positive en faveur du pays – surtout si elle est désintéressée -, provoque immédiatement des flots de vomissures jalouses et insanes. A quoi aurait servi mon projet, une fois rédigé ?

    J’ai tout de même produit un canevas constitutionnel, mes amis pensant que mon refus, qui n’était que réaliste, dissimulait une dérobade. (Je publierai quelques lettres plus tard, sans citer leurs auteurs, bien entendu, rédigées à l’occasion de la rédaction éventuelle de cette constitution).

    Une autre raison est que le processus d’élaboration d’une constitution obéit à des lois strictes, la première étant l’élection, au suffrage universel, d’une Assemblée constituante.

    Les choses ont (un peu) évolué : la conscience d’être une NATION A PART ENTIERE est maintenant perceptible dans de larges couches de la population. J’ai contribué, assez largement, à cette prise de conscience. La minorité agissante qui souhaite, très librement, voir la Bretagne réapparaître sur la scène internationale, et y remplir PLEINEMENT SON RÔLE, s’élargit, et, surtout, s’exprime sans crainte. Comme elle n’envisage le statut futur de la Bretagne QUE PAR LE DEBAT PUBLIC, et par le SUFFRAGE UNIVERSEL, excluant toute forme de violence, même verbale, les Bretons seront les plus forts, car LA SEULE VOIE QU’ILS RECONNAISSENT est celle des droits universels des hommes et des citoyens.

    TOUT BRETON EST COMPETENT, ET EST INVITE A PARTICIPER A CE DEBAT NATIONAL de l’émancipation TOTALE de la Bretagne, et de la création d’Institutions digne d’elle : on n’y verra de sitôt, ni le bon Jean YVES LE DRIAN, ni la bonne Marie-Lou LEBRANCHU; mais, devant l’effritement du rôle qu’il ont librement choisi, lorsque l’une des barques sera sous la ligne de flottaison, il sauteront à pieds joints dans la barque qui flotte : s’ils tombent dans l’eau, ma foi, ce sera justice. On a compris que les nationalistes forcenés au cours de l’histoire, furent les français, et que les collaborationnistes, durant la dernière guerre, étaient également français. Les Bretons, durant la dernière guerre mondiale, n’aspiraient qu’à LA PAIX, et la majorité de ceux qui firent l’erreur de se ranger du côté des Allemands (quelques centaines ?), le firent par patriotisme, non par admiration de l’idéologie nazie, si ce n’est quelques-uns, peu nombreux. Ceux des Bretons qui défendent leur pays et leur identité accomplissent un devoir d’une grande noblesse : je me situe de leur côté, indiscutablement.

    Le hasard a voulu que je m’intéresse, très jeune, au Droit constitutionnel. Pourquoi ? Une prémonition ? M’ennuyant fort à la faculté de médecine de Nantes, en 1959 et en 1960, je décidais de tâter, sans pour autant renoncer à la poursuite de mes études médicales (le doctorat en médecine m’a été décerné en janvier 1967, le jour même ou je devenais licencié en droit), d’autres disciplines.

    Tout le monde le SAIT aujourd’hui : La Bretagne n’a jamais, au regard du droit international, fait partie de la France, pays qui nous est résolument étranger. Ce pays colonial nous a inclus dans ses frontières sans notre accord, a aboli ce qui nous restait d’Institutions autonomes en 1789, nous a imposé ses lois, sa fiscalité écrasante, ses exécrables méthodes de gouvernance, nous a imposé des gouverneurs français – des gauleiters dénommés « Préfets » -, a détruit notre culture et notre langue, nous a HUMILIES d’une manière indigne, … Le temps va venir de se dire adieu, et de reconstruire nos relations avec cette fierté naturelle qui est la nôtre, en totale conformité avec les principes généraux du droit, et les valeurs UNIVERSELLES.

    Ceux-ci feront l’objet du TITRE PREMIER DE NOTRE CONSTITUTION, car le droit et le respect des personnes doit être placé au dessus de tout et de tous. Le titre deuxième sera consacré à l’organisation de nos Institutions.
    Je publie ici des extraits du titre deuxième de mon projet. Ils furent adressés à l’association bretonne qui avait voulu me motiver pour la rédaction d’une constitution bretonne. ELLE N’EN A FAIT AUCUN USAGE.

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    III – TITRE DEUXIEME DE LA CONSTITUTION DE L’ETAT LIBRE DE BRETAGNE (EXTRAITS).

    SECTION I. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE-DUCHE DE BRETAGNE.

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    D’une manière évidente, les Bretons doivent, dans la perspective de leur réapparition comme Nation à part entière, cultiver et reprendre la terminologie qui a fait leur originalité au cours de leur histoire. L’un de mes « correspondants », qui croit à la vertu des réformes par palliers successifs (décentralisation, puis autonomie partielle, puis statut de « Land » à l’allemande), ce à quoi je ne crois ABSOLUMENT PAS, les Bretons devant savoir, une fois pour toutes, que c’est AVEC DES TENAILLES qu’il doivent reprendre possession de leurs droits, non les demander, encore moins les solliciter : quelle horreur : demande-t-on au voleur, avec des trémolos dans la voix, à genoux, de vous restituer ce qu’il vous a dérobé, durant des siècles ? Ceux qui agiront ainsi seront méprisés).

    Ce correspondant me dit que le futur président de la République Libre de Bretagne devra porter le titre de « DUC de BRETAGNE », afin d’honorer notre histoire. C’est aussi mon avis. Mais je pense – les choses étant ce qu’elle sont, qu’il est préférable, à ce stade, de lui conférer le titre de PRESIDENT-DUC de BRETAGNE. Je rappelle, pour les esprits chagrins, encore infestés d’idéologie, que les termes « dux, ducis duc, duce, doge, etc .. », ne sont pas liés à une fonction monarchique d’ancien régime, mais signifient simplement « CHEF ». Le Président-Duc n’est rien d’autre que LE CHEF DE L’ETAT BRETON, non le successeur des anciens ducs d’avant les invasions : ce titre a le mérite de jeter un pont entre notre passé et notre avenir, et de nous affirmer sur la scène internationale. Que ceux qui l’ignorent apprennent que Venise et Gênes étaient des Républiques, et que le chef élu de ces deux républiques portaient le titre de » Doges « , c’est à dire de DUCS; il est clair que le chef de notre République bretonne doit, sans hésiter, accoler à son titre de président celui de DUC : ce n’est pas un retour au passé, c’est affirmer, sans concession à l’égard de personne, notre identité. Il m’apparaît souhaitable que notre Premier ministre porte le titre de CHANCELIER, le gouvernement le titre de CONSEIL DUCAL, que le Parlement reprenne son appellation de Parlement Général de Bretaigne (ou d’Etats de Bretagne), le premier magistrat du pays celui de Président de Bretagne, le commandant en chef des armées le titre de Maréchal de Bretagne, le ministre préposé aux affaires maritimes, celui d’Amiral de Bretagne, etc. Ces titres sont ceux qui avaient cours, depuis plusieurs siècles, avant les invasions françaises : on comprend, dans une démarche de rupture, qu’il est important que ces titres soient restaurés, et que nous n’allions pas, dans ce domaine, copier quoi que ce soit au delà de nos frontières. Les électeurs décideront; nous, nous avons seulement le droit, comme tout un chacun, de donner notre opinion.

    Les articles qui suivent seront remis en ordre lorsque cette section I sera achevée. Que ceux qui ont mieux à proposer le fassent sans hésiter : la Bretagne attend, et la toile est libre.

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    Article 1. Le Chef de L’ETAT LIBRE DE BRETAGNE porte le titre de PRESIDENT-DUC DE BRETAGNE.

    Article 2. La résidence officielle du Président-Duc de Bretagne est le PALAIS DUCAL de Nantes.

    Article 3. Le Président-Duc de l’Etat Libre de Bretagne est le symbole de la NATION BRETONNE, dans toutes ses composantes. Il lui est interdit d’appartenir à un parti politique, de faire part des ses opinions politiques en public ou par écrit, d’influencer ou de tenter d’influencer le moindre scrutin, la moindre élection, surtout si elle est de portée nationale. Une loi constitutionnelle additive définit les cas et les circonstances dans lesquelles, toutefois, il peut, en qualité d’arbitre suprême, intervenir, dans le seul intérêt général de la Nation qu’il représente.

    Article 4. Le Président-Duc de l’Etat Libre de Bretagne veille au respect des principes généraux du droit, des valeurs universelles, des Institutions. Il est le garant du fonctionnement impartial et démocratique de la Justice. Le Président-Duc, s’il est convaincu d’avoir influencé le cours de la Justice, ou tenté de le faire, encourt la peine d’être destitué de ses fonctions, outre les sanctions civiles et pénales prévues par la loi pour tous les citoyens.

    BREF COMMENTAIRE. Les phrases qui précèdent font allusion explicite aux interventions criminelles de présidents récents de la République française, garants de la Justice de leur pays, selon la Constitution, mais qui sont intervenus fréquemment, voire très fréquemment, pour en détourner le cours. Voir l’article cité plus haut, et les travaux d’Alain BANCAUD, docteur en sociologie, spécialiste de ces problèmes, qui s’est préoccupé, notamment, de la conception très particulière que François MITTERRAND avait de la justice, conception confirmée par ailleurs par le juge JEAN PIERRE. En particulier : le Monde du 21 octobre 2004, Alain BANCAUD, Le système a produit une culture de la dépendance et de la déférence. Un président de la République élu par ses concitoyens pour veiller à l’impartialité de la justice, et qui en détourne le fonctionnement, est, en droit, un criminel (selon le langage courant, ce que l’on dénomme UNE ORDURE).

    Article 5. Le Président-Duc de l’Etat Libre de Bretagne est élu pour une durée de 10 ans. Il peut être réélu.

    COMMENTAIRE. Il s’agit, pour la Bretagne, d’éviter les erreurs catastrophiques de certains pays « démocratiques », qui ont cru devoir raccoucir la durée du mandat présidentiel à 5 ans, voire 4 ans. Ce qui a abouti à des conséquences néfastes. La première est que le président élu pour une durée courte ne vit que pour sa réélection future. Il se trouve dans l’incapacité de construire et de mener une authentique action nationale, sa réélection étant conditionnée par l’état d’esprit de la foule, elle même sous la dépendance des évènements, des circonstances, et surtout par le carnaval des médiocres ambitions de candidats dont le niveau moral est souvent voisin de zéro, voire en dessous …. Dans le cas présent, la fonction du Chef de l’Etat étant une fonction arbitrale, non politique, doit pouvoir être exercée dans la durée, et pouvoir se projeter dans le futur. La Bretagne doit éviter à tout prix ces élections à répétition, qui voient sortir de leur tanière plusieurs dizaines de candidats fantaisistes, dont le but n’est ni d’être élus, ni de servir la démocratie, mais de profiter des carences de la loi constitutionnelle pour se donner en spectacle, et bénéficier d’une publicité ridicule, très coûteuse pour les finances publiques, très dévalorisante pour les milieux politiques.

    Article 6 …. Le Président-duc de Bretagne nomme le Chancelier-Premier ministre, après consultation des personnes qualifiées. Il nomme les membres du gouvernement, sur la proposition du Chancelier. Il peut différer la nomination d’un (ou plusieurs) ministre (s) pendant un mois, s’il estime qu’il existe un motif légitime à le faire, notamment quant aux antécédents des impétrants.

    Article 7 …. Le Président-duc de Bretagne nomme aux principaux emplois et fonctions civils et militaires du Pays. Il veille à empêcher tout clientélisme, et à respecter l’équité dans la répartition des fonctions, selon l’équilibre politique qui s’est exprimé lors des élections législatives. Il est assisté, dans ce domaine, par un conseil dont la composition et les prérogatives sont définies par une loi constitutionnelle additive. Aucune fonction importante dans l’Etat ne peut être pourvue sans une procédure d’audition publique définie dans les mêmes conditions.

    COMMENTAIRE. Il s’agit pour la Bretagne future d’interdire les pratiques de certains pays, qui consistent à ne nommer dans les fonctions importantes que des « clients » du pouvoir. La démocratie impose que les compétences et la moralité des candidats soient les critères principaux des nominations, non l’appartenance à une formation politique proche du pouvoir.

    Article 8 …. Le Président-duc de l’Etat Libre de Bretagne est, nominalement, le chef des forces armées.

    Article 9 … La loi étant la même pour tous, le Président de l’Etat Libre de Bretagne est responsable de ses actes, qu’ils soient publics ou privés, qu’ils soient accomplis dans l’exercice de ses fonctions ou en dehors de celles-ci. Dans l’intérêt de la nation, et de l’accomplissement de ses fonctions, toutefois, le régime de sa responsabilité sera aménagé par une loi constitutionnelle additive, afin que la mise en cause de sa responsabilité ne cause aucun préjudice à l’Etat et à la Nation.

    Article 10 … En cas de faute grave, inexcusable, compte tenu de la nature de ses fonctions et du rôle éminent qu’il est appelé à remplir au service de Nation bretonne et des citoyens, le Président-duc de l’Etat Libre de Bretagne peut être destitué de ses fonctions. La destitution met fin au régime particulier dont il jouit au regard des règles de la responsabilité, telles que définies ci-dessus.

    Article 11 …. En cas d’impossibilité manifeste pour le Président-duc de remplir ses fonctions, il est mis fin à celles-ci, dans des conditions définies par une loi constitutionnelle prévue à cet effet. Durant la période de vacance, les fonctions de Chef de l’Etat sont dévolues au Président du Sénat.

    Article 12… La loi étant la même pour tous, le Président-duc de Bretagne veille à la stricte égalité des citoyens lorsque la responsabilité de ceux-ci est mise en cause, afin qu’ils ne puissent bénéficier de faveurs particulières à raison de leurs fonctions. Particulièrement les hommes politiques – ministres, députés, sénateurs …. , les fonctionnaires – spécialement les hauts fonctionnaires -, les magistrats.

    COMMENTAIRE BREF SUR LA JUSTICE FRANCAISE. Il est notoire que dans certain pays (on peut ajouter : dans certains pays, car celui dont nous avons eu à supporter les exactions n’est pas seul de son espèce), plusieurs types de personnages sont protégés des actions en responsabilité, et surtout, s’il y a plainte contre eux, bénéficient de toutes sortes d’obstacles volontairement mis en place pour empêcher que la justice suive son cours. J’ai inventorié ces « obstacles », avec un infinie patience, du temps que j’étais candidat aux fonctions de Médiateur de la République, et Consultant auprès de l’un d’eux, dont l’intelligence ne m’a ébloui dans aucune circonstance, quoique l’ayant connu depuis 30 ans. La « panoplie » de ces moyens destinés à empêcher la justice d’être administrée, alors très opaque, est fort longue, et aujourd’hui bien connue, par des livres, des confidences, des émissions radiophoniques et télévisées, etc. Avec Claude REICHMAN (voir ce nom), nous avons parlé de tout cela devant des micros, malheureusement confidentiels. Le magistrat Eva JOLY, Prix de l’Intégrité attribué par l’ONG Transparency International, a risqué sa vie pour faire en sorte que les mafieux d’Etat soient condamnés. Elle a été en charge, notamment, des affaires ELF, TAPIE, DUMAS … Elle a pu faire emprisonner quelques uns, sans effet autre que des condamnations de principe, ou des libérations rapides. … On reparle des enveloppes de grosses coupures qui auraient été remises en mains propres à un personnage actuellement au sommet de l’Etat. On sait que, dans l’état présent des choses, quelle que soit la vérité, cela n’aboutira à rien, sauf à causer du tort au juge d’instruction – aussi courageuse qu’Eva JOLY en son temps, qui a révélé le fait en cette fin d’août 2011. Désaisie du dossier – l’un des moyens classiques mis en oeuvre par le pouvoir pour étouffer une affaire -, on parle déjà de mettre en cause sa responsabilité pour avoir manqué aux devoirs de sa charge – autre moyen classique, très dissuasif. La Bretagne ne peut cautionner un tel système mafieux. La nouvelle affaire CHIRAC illustre à quel point il est nécessaire pour la Bretagne de se doter des moyens constitutionnels incontournables pour sanctionner ceux qui abusent de leurs fonctions. Comme on le voit, notre Président, tel que nous l’envisageons, ne sera pas une potiche, mais l’acteur principal de la protection de la Dignité humaine, des Droits de l’homme, et du devoir pour les Bretons d’aménager leur vivre-ensemble, dans le respect de chacun.

    Article 13 …. Des décisions prise par le peuple breton, par l’initiative et par le vote des citoyens. La présente constitution consacre le principe de la souveraineté populaire, exercée en son nom par ses élus. Avec les correctifs importants suivants :

    – Décisions prises par le peuple breton, par la voie du référendum populaire ..

    – Introduction du vote proportionnel. Modalités. La majorité parlementaire n’étant en place qu’à la faveur des dernières élections …..

    (A suivre …).

    NOTA. Les articles suivants n’ont pas été publiés. Le débat politique de la Bretagne, par la faute de ses « élus », n’a pas dépassé le stade de l’école maternelle.

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