René-jean De Botherel

PROTESTATIONS faites à l’Europe de René-Jean De Botherel Du Plessis,

Procureur-Général Syndic des Etats de Bretagne,

et OPPOSITION aux lois et décrets de l’Assemblée Constituante

publiées le 13 février 1790.

texte intégral, voir le site —>   http://www.botherel.wordpress.com

Oppositions du Parlement Breton face à l’assemblée Constituante qui voulait supprimer les Droits et Franchises de la Bretagne. Qui n’étaient pas des privilèges mais les Droits du Peuple Breton de s’administrer.

René-Jean de Botherel du Plessis, Procureur général syndic des états de Bretagne - La Constitution de Bretagne -  "Protestation et Opposition aux décrets de l'Assemblée Constituante" - élection au Parlement de Bretagne 2016 - Droits, Franchises et Libertés - Protestation à l'EUROPE  www.botherel.wordpress.com
René-Jean de Botherel du Plessis, Procureur général syndic des états de Bretagne – La Constitution de Bretagne – « Protestation et Opposition aux décrets de l’Assemblée Constituante » – élection au Parlement de Bretagne 2016 – Droits, Franchises et Libertés – Protestation à l’EUROPE http://www.botherel.wordpress.com

PROTESTATIONS faites à l’Europe de René-Jean De Botherel Du Plessis, Procureur-Général Syndic des Etats de Bretagne.

 

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