état Breton

après 1532 la BRETAGNE est elle considérée comme un état  ?

Edit d’ HENRI IV , Nomination du Gouverneur, au Pays & Duché de Bretagne,

le Duc de Vendôme au-dit état, 16 Avril 1598 .

.
article 1691 – Le Duc de Vendôme eftabli Gouverneur & Lieutenant général en Bretagne.
La Cour, Les Chambres affemblées, déliberant au rapport de Maiftre jehan Hubi Confeiller fur les Lettres patentes du Roy données à Nantes le 16. jour d’Avril dernier fignées Henry & fur le repli, Potier, & fcellées du grand fceau de cire jaune, par lefquelles ledit Seigneur crée, fait, ordonne & eftablit fon très cher & très-amé fils naturel & légitime Cefar Duc de Vendôme . Pair de France Gouverneur & fon Lieutenant général au Pays & Duché de Bretagne, lequel eftat nagueres tenoit & exerçoit le Sieur Duc de Mercoeur, duquel il s’eft démis en faveur dudit Duc de Vendôme pour par lui l’avoir, tenir & exercer, en jouir & ufer aux honneurs, autorités, prérogatives, pouvoir & droits d’Amirauté, prééminences, franchifes & libertés, gages, droits, eftats, penfions, fruits, profits & émolumens audit Gouvernement appartenants, tels & femblables que les a eus & pouvoit avoir ledit Duc de Mercoeur & autres fes prédeceffeurs audit eftat, comme plus amplement eft porté par lefdites Lettres ; Requefte préfentée à ladite Cour par le Sieur de Vendôme requerant la verification defdites lettres ; conclufions du Procureur generaal du Roy fur icelles & fur le tout délibéré, a efté arrefté que lefdites lettress feront leues, publiées & enregiftrées, ouy & le requerant le Procureur general du Roy, pour en jouir ledit Duc de vendôme, ainfi que fes prédeceffeurs audit Gouvernement en ont joui & ufé, & enjoint ladite Cour audit Procureur general de faire envoyer copies aux Sieges Préfidiaux & Royaux de ce reffort pour y eftre pareillement leues & enregiftrées, & aux Juges defdits Sieges de les faire entretenir, garder & obferver felon leur forme & teneur, & du devoir qu’ils y auront fait en certifier la Cour.
Edit d’ HENRI IV , Nomination du Gouverneur, au Pays & Duché de Bretagne, le Duc de Vendôme audit eftat, 16 Avril 1598 .
– EXTRAIT des Règlements du Parlement de Bretagne (Rennes).
par DOM MORICE .Mémoires pour servir de Preuves à l’Histoire de Bretagne Tome III, article 1691 . (Ch.Osmont.1746)

dom morice_art1691 - Etat, Pays et Duché de Bretagne, Nomination du Duc de Vendome
dom morice_art1691 – Etat, Pays et Duché de Bretagne, Nomination du Duc de Vendome

.(voir carte des Traités et Généralités des Provinces étrangères)

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