Traité international 07.01.1499 Union Anne de Bretagne et Louis XII

Ce traité international (1ère Lettre Traité) permet au Duché de Bretagne de recouvré sa souveraineté au décès de Louis XII.

il comporte 5 items (ou stipulations) concernant :

1- promesse de mariage

2-lieu du mariage à Nantes

3-Nom et principauté du Duché de Bretagne ne pourra jamais être aboli….jouir et user des coutumes…succession au Duché.

4-Anne de Bretagne jouira de son Douaire.

5- le roi Louis XII jouira du Duché de Bretagne uniquement jusqu’à sa mort. Puis les prochains vrais héritiers de la dite dame Anne de Bretagne, succéderont au duché et seigneureries, sans que les autres rois de France ni successeurs en puisse quereller ni autre choses demander.

« parole de roi, entretenir et entièrement accomplir tant pour nous que pour nos successeurs, selon leur forme et teneur, sans jamais aller ni venir au contraire…..et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signés ces présentes… »

signé Anne de Bretagne et Louis XII……au château de Nantes le 07.01.1498 (1499 pour nous, l’année commençant à pâques)

traité du 7 janvier 1499 (1ère lettre traité) Union entre Anne de Bretagne et Louis XII. indépendance de la Bretagne.
Ce traité international (1ère Lettre Traité) permet au Duché de Bretagne de recouvré sa totale souveraineté au décès de Louis XII. afin que se soit ferme et stable à toujours. (jamais dénoncé par Ambassadeurs) – IL N’Y A JAMAIS EU D’UNION A LA FRANCE –

07.01.1499 (pâques 1498) .DOM MORICE, tome III, Mémoire pour servir de preuves à  l’histoire ecclésiastique et civile de Bretagne articles 813 et 814.

 

Mémoires pour servir de preuves à l'Histoire ecclésiastique et civile de BRETAGNE par Dom Hyancinthe MORICE - tome III
Mémoires pour servir de preuves à l’Histoire ecclésiastique et civile de BRETAGNE par Dom Hyancinthe MORICE – tome III
Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s