janvier 1498 derniers traités traduits en français

ci-dessous extraits des derniers traités de janvier 1498, consacrant :

– la souveraineté totale de la Bretagne, (l’Union personnelle, qui avait été faite entre Anne de Bretagne et Charles VIII par leur mariage, n’était pas transmissible en droit. C’est pourquoi Anne de Bretagne en 1498 reprend l’intégralité de ses droits sur le Duché, par la clause concernant la mort du Roi.) – voir la page : union prsonnelle.

– les droits des bretons, vous pouvez l’utiliser pour justifier de vos droits en tant que Bretons devant tout Tribunaux français afin de faire respecter les lois et coutumes Bretonnes (toute loi non ratifiée par le Parlement Breton peut être contestée, par conflit de loi et de juridiction…voir droit international privé).

aaa dernier Traité souveraineté & Droits des Bretons

  • Extrait du Traité de Nantes 1499 –

Traité de Nantes – les 13 CLAUSES,   Janvier 1499 , vu et lu au Parlement de Bretagne par Guillaume Gédouin le 19 janvier – TRADUIT EN FRANCAIS MODERNE :

Les CLAUSES du Traité : (Pérennité du style de l’état)
1/ Rétablissement en Bretagne des Chancellerie, Conseil, Parlement, Chambre des Comptes,Trésorerie, justice, Droits et libertés…
2/ Offices et officiers, aucun changement.
3/ Offices et officiers, nominations par le Duc.
4/ Impôts (suivant la coutume)- Bretons jugés uniquement par une juridiction Bretonne.
5/ Guerres, consentement du Duc et des états.
6/ Droits gardés, émission de la monnaie et Séparation des 2 couronnes.
7/ Inviolabilité de la constitution, droits et coutumes uniquement par le Parlement et états.
8/ Bénéfices réservés uniquement à la Bretagne.
9/ Prévosts, capitaines…en leur juridiction suivant la coutume.
10/ Nominations aux évêchés par le Duc – Nantes ville principale du Pays de Bretagne.
11/ Compétence fiscale exclusive, crimes, bénéfices aucun ressort hors du Parlement.
12/ Aucune exécution de mandements ni exploits (d’huissiers)en Bretagne.
13/ limite des frontières – si conflit, tribunal paritaire entre français et Bretons –
Accomplir sans venir au contraire, de point en point et Traité ferme et stable pour toujours.

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Le Traité traduit en français Moderne : (sources Dom Morice)

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Dom Morice, tome III, Mémoires pour servir de Preuves à l’histoire ecclésiastique et civile de Bretagne (articles 815,816,817,818)
Traité Signé en Janvier 1498 (pâques 1499 aujourd’hui suite au changement du calendrier) Anne de Bretagne, Duchesse de Bretagne et Reine de France ayant exigé la rédaction de ce traité (rétablissant la totale souveraineté du Duché de Bretagne) pour son mariage avec Louis XII (Roi de France). Publiée le 19 janvier 1499, vue et lue au Parlement de Bretagne par Guillaume GEDOUIN Procureur Général de Bretagne . (2éme Lettre-Traité, concernant les généralités) ; ( la première Lettre Traité publiée le 7 janvier 1499 concernant le mariage et les modalités de succession au trône du Duché de Bretagne.)

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Articles accordés par Louis XII, touchant les privilèges, droits, Duché de la Bretagne. (TEXTE INTEGRAL :)

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Louis XII, par la grâce de Dieu Roi de France, faisons savoir à tous présent & avenir, comme aujourd’hui en traitant, accordant & concevant le mariage qui présentement a été fait & accordé entre nous de notre part, & notre très chère & très aimée cousine la Reine Anne Duchesse de Bretagne de la sienne, plusieurs points & articles ayant été accordés entre nous & elle, & ceux-ci mis & rédigés par écrit, desquels articles & conventions avons accordé deux lettres seulement ont été faites, l’une contenant les choses particulières des personnes de nous & notre cousine Anne de Bretagne & des enfants qui viendront de nous deux selon les Lettres & Contrats sur ce faits & passés, & celles touchant les choses concernant le Gouvernement, Administration, droits, libertés, prééminences, Offices & officiers du Pays de Bretagne, tant en fait de l’Eglise, de la Justice, Noblesse, que généralités du Pays de Bretagne, & desquels articles & conventions la teneur s’ensuit.

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Clause n°1.C’est à savoir que en tant que tout de garder & conduire le Pays de Bretagne & les sujets de ce Pays en leurs droits, libertés, franchises, usages, coutumes & styles tant au fait de l’Eglise, de la Justice, comme Chancellerie, Conseil, Parlement, Chambre des Comptes, Trésorerie générale, & autres de la Noblesse & commun peuple, en manière que aucune nouvelle loi ou constitution n’y soit faite, uniquement en la manière accoutumée par les Rois & Ducs prédécesseurs de notre dite cousine la Duchesse de Bretagne ; que nous voulons, entendons, accordons, & promettons garder & entretenir le Pays de Bretagne & sujets de Bretagne en leurs droits & libertés, ainsi qu’ils en ont jouis du temps des Ducs prédécesseurs de notre cousine.

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Clause n°2 , & que en tant que tout, de ne muer ni changer les offices ni officiers que notre cousine a mis & institués en ces Offices en son Pays de Bretagne depuis la mort de notre très cher Seigneur & cousin, le Roi Charles VIII, décédé, mari & époux de notre cousine, & de ratifier & confirmer ces Offices & officiers, l’ensemble des autres choses faites par notre cousine Anne de Bretagne durant ce temps, sans qu’il soit besoin de rédiger d’autres Lettres, uniquement la lettre de ce présent Traité ; nous voulons, accordons, promettons, ratifions & confirmons les choses dites.

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Clause n°3, & que en ce qui concerne la vacation de ces Offices qui adviendra par mort, forfaiture ou autrement, qu’il soit sur ce pourvu aux Offices par la nomination de notre cousine, & que les Lettres en soient scellées en Bretagne, nous en sommes contents & en accorderons bien nous & notre cousine.

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Clause n°4, & que en tant que ce qui concerne les impositions des fouages & autres subsides levés & collectés au Pays de Bretagne, les gens des états du Pays de Bretagne soient convoqués & appelés en la forme accoutumée, & que les sujets de ce Pays ne soient jugés hors du Pays en première instance, ni autrement que de Barre en Barre, & en cas de ressort au Parlement de Bretagne & en déni de droit & dénégation de justice, en la manière accoutumée du temps des Ducs prédécesseurs de notre cousine Anne de Bretagne ; nous firent ceci, voulons & entendons, accordons & promettons les y entretenir, pour en user en la forme accoutumée d’ancienneté.
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Clause n°5, & que en tant que tout ce qui concerne nos guerres que nous pourrions faire dans le futur hors du Pays de Bretagne, que les Nobles de ce Pays ne soient sujets à nous servir hors du Pays de Bretagne, uniquement en cas d’extrême nécessité, ou qu’il y ait sur ceci le consentement de notre cousine & des états du Pays de Bretagne ; nous firent ceci, voulons & entendons ne sortir les Nobles hors du Pays de Bretagne, sans grande & extrême nécessité.
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Clause n°6, & que en tant que tout ce qui concerne de nous nommer & intituler Duc de Bretagne et les choses qui concerneront le fait du Pays de Bretagne, & de continuer l’émission de la monnaie d’or & d’argent sous le nom & titre de nous & de notre cousine Anne de Bretagne ; nous firent ceci, voulons, entendons & accordons, & promettons de le faire ainsi & d’y faire par manière que les droits de la couronne de France & de la Duché de Bretagne seront gardés chacuns d’une part & d’autre ; & pour ce faire y seront commis, tant de notre part que de la part de notre cousine & Pays de Bretagne, bons & notables personnages pour bien dresser le tout en façon que les droits de Bretaigne (Bretagne) seront gardés.
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Clause n°7,  & en tant que ce qui peut concerner que s’il advenait que de bonne raison il y eut quelque cause de faire mutations, particulièrement en augmentant, diminuant ou interprétant les droits, coutumes, constitutions ou établissements ; que ce soit par le Parlement & Assemblées des Etats du Pays de Bretagne, ainsi que de tout temps est accoutumé & qu’il n’y soit pas fait autrement ; nous voulons et entendons que cela se fasse ainsi, que vous appeliez toutes voies les gens des trois Etats du Pays de Bretagne.
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Clause n°8, & que en tant que tout ce qui concerne les bénéfices de quelque état qu’ils soient, en suivant les droits du Pays de Bretagne, et qu’ils soient donnés aux gens de ce Pays de Bretagne, & que nulle autres personnes ne puissent tirés bénéfices autrement que par Lettres de naturalité, uniquement par la nomination de notre cousine Anne de Bretagne ; en ayant regard au grand nombre des Nobles du Pays de Bretagne qui ont accoutumé de vivre & d’être entretenus de ses choses, nous firent ceci en complaisant à notre cousine, ainsi que entre nous & elle fera avisé & ordonné.
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Clause n°9, & que en tant que tout, que nuls Prévots, Capitaines ni autres gens n’aient Juridiction uniquement en les Chancellerie, Parlement, Sénéchaussée & autres ordinaires chacun en son regard comme ils avaient au temps & du vivant des Ducs de Bretagne ; nous firent ceci, voulons, entendons, accordons & promettons de le faire ainsi en la forme accoutumée d’ancienneté.
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Clause n°10, & que en tant que tout ce qui concerne certaines remontrances déclarées dans ces articles contenant que par les droits, libertés, indults & anciennes possessions du Pays de Bretagne qui est limitrophe, la nomination & présentation des Evêchés, quand la vacation advient, appartient aux Princes du pays de Bretagne, même pour Nantes qui est l’une des principales cités & forteresses du Pays de Bretagne, & qu’en usant de ces droits, indults & anciennes possessions, notre trés cher Seigneur & cousin le Duc de Bretaigne (Bretagne) François second de ce nom & père de notre cousine nomma & présenta au Pape Innocent , Maître Guillaume Guegen Archidiacre & Chanoine de Nantes son prochain Conseiller & serviteur, & par le Chapitre de cette Eglise canoniquement élu en futur Pasteur & Evêque, & depuis la mort du Duc, son père consenti & approuvé, & était a nouveau (en tant que métier) nommé & présenté ; sur la provision duquel jasait que le Pape Innocent eut réécrit au Duc François II qu’il (ayant voulu que la nomination sortit effet) y en pourvoirait le Maître Gueguen de l’ Evêché de Nantes ; celui-ci néantmoins en pourvut Maître Robert d’Efpinay, & aprés son décès Maître Jehan d’Efpinay son frere Evêque de Mirepoix, lesquels notre cousine Anne de Bretagne disait avoir été & être tous les deux alors en partie contraire à elle (ennemis), & avoir par indus & sinistres moyens, & contre le vouloir & plaisir d’elle s’efforcer d’occuper & tenir l’ Evêché de Nantes, & et qu’elle tenait ces personnes pour suspects & non agréables ; requérant sur ce que en gardant les dits droits, libertés, indults & possessions, voulions tant faire & tenir main envers notre Saint Père le Pape, Saint Siège Apostolique, & tous autres, que les dits droits soient gardés & observés, & que la nomination faite par le Duc François II, & depuis par notre cousine Anne de Bretagne de la personne de Maître Gueguen, comme à eux feur & féable, sortisse son plain & entier effet, en approuvant & confirmant le saisissement fait par notre cousine du temporel de l’ Evêché, à la préservation de ses droits ; Nous firent ceci, en écrivons volontiers à notre dit Saint Père & tiendrons la main à cette fin.
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Clause n°11, & que en tant que tout ce qui concerne les matières de finances, de crimes, & de Bénéfices finissent au Parlement de Bretagne sans qu’il en soit fait ailleurs ressort, ainsi qu’il a toujours été accoutumé ; nous firent ceci, voulons, entendons, accordons & promettons de ainsi le faire & entretenir en la forme & manière accoutumée d’ancienneté.
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Clause n°12 , & que en tant que tout, que aucunes exécutions de mandements ni autres exploits (d’huissiers) soient faits au Pays de Bretagne, il soit convenu & accordé que les deux prochains Juges Royaux & Duchaux dessus les lieux en aient la connaissance & comparaissent sur les lieux pour en décider & faire la fin, nous voulons, entendons, accordons et promettons de le faire ainsi en suivant ce qu’il en sera avisé & conclu par les gens des trois Etats dudit pays de Bretagne ; & cependant en sera fait ainsi qu’on a accoutumé d’ancienneté.
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Clause n°13, & que en tant que tout, que pour obéir aux questions & différents qui peuvent advenir sur les marches & limites de France & de Bretaigne (Bretagne), il soit convenu & accordé que les deux prochains Juges Royaux & Duchaux dessus les lieux en aient la connaissance & comparaissent sur les lieux pour en décider et faire la fin ; nous voulons, entendons, accordons & promettons de le faire ainsi, en suivant ce qui en a été par ci-devant sur ce ordonné & qu’on a accoutumé d’ancienneté. Lesquelles choses ci-dessus dites nous avons ce jour accordées, voulues, consenties, promises & jurées, accordons, voulons, consentons, promettons & jurons par ces présentes signées de notre main, en foi & parole de Roi, tenir & accomplir sans venir au contraire. Si donnons en mandement à tous nos Officiers, Justiciers & sujets que les choses ci-dessus déclarées, ils accomplissent entièrement & de point en point selon leur forme & teneur, sans y mettre ni souffrir être mis aucun détour ou empêchement en quelque manière que ce soit ; car ainsi nous plait-il être fait. Et afin que ce soit chose ferme & stable pour toujours, nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes, sauf en ce & autres choses notre droit & l’autrui en toutes. Donné au château de Nantes au mois de Janvier l’an de grace 1498. & de notre règne le premier. Ainsi signé, Louis XII Par le Roi, Messeigneurs les Cardinaux de S.Pierre ad vincula, &d’Amboife, vous le Seigneur de Raveftain, le Prince d’Orange, le Marquis de Rothelin ; les Comtes de Rohan, de Guyfe, de Ligney, de Dunoys & de Rieux ; les Evèques d’Alby, de S. Brieuc, de Luçon, de Leon, de Cepte, de Cornouaille & de Bayeulx ; les Sires de Gyé & de Baudricourt Maréchaux de France, de Sens Chancelier de Bretaigne, de la Trimoille, de Chaumont, de Beaumont d’Avaugour & de Tournon ; les Abbez de Redon Vi-Chancelier de Bretaigne, & de Mouftier-Ramé ; Jacques de Beaune General des Finances en Languedoc, &c. comme à l’acte précedent. Ibidem.
On conserve dans les Archives de St Brieuc une greffe en parchemin du contrat & traité fait alors pour la conservation des privilèges de la Province, à la fin de laquelle on lit ce qui suit :
L’original de la Lettre de charte écrite ci-dessus a été aujourd’hui à l’instance de Maître.Guillaume Gedouin Procureur Général de Bretagne, apparue & exhibée au Conseil du Roi & Duc en ce Pays & Duché de Bretagne, laquelle y a été vûe et lûe en Jugement, & aprés que les recorps & attestation du révérend Pere en Dieu Christophle Evèque de S.Brieuc, Messire René du Pont Archidiacre de Ploegastel, Maitre Rolland de Clisson Sénéchal de Treguier, Maitre Jehan du Bouyer Sénéchal de Cornouaille, Maitre Alain Berard Sénéchal de Lamballe, Maitre Pierre Breffel, Maitre Gilles Spadut, Maitre François de Guermeur, Maitre Charles de la Motte, & autres plusieurs témoins dignes de foi, furent informés des signés & scellés ci appossés, a été par les dits gens tenant le Conseil cette Lettre de Charte publiée & tenue pour publiée & commandé d’y obéir, & en donner copie & vidimus à tous ceux & chacune qui en voudront avoir sous le sceaux des Actes du Conseil, & ont déclarés autant de fois devoir être ajouté aux copies comme à la dite Lettre originale. Donné, fait & expedié au Conseil les causeries du Conseil siègeant le 19. jour du mois de Janvier l’an 1498. Collation est faite à l’original, Signé, Blanchard, & scellé d’un sceau de cire rouge.
PS : la partie en italique est un commentaire de Dom Morice.

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CI DESSUS : L’intégralité du traité, que vous pouvez copier en précisant la Source :

http://www.bretaigne.wordpress.com (via Face Book Bretagne 1499 le traité de souveraineté).

ANNE de BRETAGNE

Anne de Bretagne 1499 - élection Bretonne -2016 - Parlement de Bretagne - Parlement Breton
Anne de Bretagne 1499 – élection Bretonne -2016 – Parlement de Bretagne – Parlement Breton

http://www.parlementdebretagne.org

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Site d’information face à la Censure française et l’occupation du Pays et Duché de Bretagne

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BRETONS ! …la France n’est pas chez elle en Bretagne !

BRETONS VOUS AVEZ DES DROITS……

– DE CONTESTER LES DECISIONS DES TRIBUNAUX FRANÇAIS (avocat en droit international Privé) car la France applique des lois françaises qui ne peuvent êtres appliquées en Bretagne suite aux traités du 07.01 et 19.01.1499 (pâques 1498) !

par l’irrégularité de l’Edit de 1532 (loi unilatérale française)

qui induit un………………Conflit de lois et Conflit de juridiction !

vous pouvez contester toutes lois ou décisions françaises qui n’ont pas étés ratifiées par les états et Parlement de Bretagne !

LES TRAITÉS INTERNATIONAUX CONCLUS LES 01 ET 19 JANVIER 1499 sont toujours valables car aucun autre traité régulièrement conclu entre les 2 nations n’a été régulièrement ratifié pour dénoncé celui-ci !

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Histoire de la Bretagne – les Massacres, Noyades, Buchés, tortures ou l’histoire cachée de la Bretagne à son peuple par les gouvernements d’occupation depuis 1789 –

voir ici.(mars 2014)… http://www.labauleplus.com

LOUIS MELENNEC a édité un livre sur l’Histoire de la Bretagne que vous pouvez commandez à l’adresse ci-dessous ;

Association Bretonne de Culture, BP 3,  56770 PLOURAY  avec un chèque de 6,50 euros + 2 timbres (pour frais d’envoi)

l’état Français ayant toujours affirmé des contrevérités sur la Bretagne…

Cela afin de faire connaitre l’Histoire VRAIE de BRETAGNE …les libraires peuvent commander le livre chez l’éditeur :  ………..klesseven@hotmail.com

Louis Melennec Le livre bleu_ Histoir_édit
HISTOIRE DE LA BRETAGNE – UNE BRETAGNE SOUVERAINE – 2016 élection pour un PARLEMENT BRETON

 

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…….LA BRETAGNE ET LE GENOCIDE BRETON :

DEPUIS 1488, LA FRANCE N’AIME LES BRETONS QUE POUR DE LA CHAIR A CANONS 

L’INVENTION DES CAMPS DE CONCENTRATION PAR LA FRANCE (Bien avant les NAZIS) :


conlie_plan du camp1870 CAMP DE CONCENTRATION de CONLIE

Gambetta fut l’inventeur des premiers camps de la mort de l’époque moderne. Le plus célèbre d’entre eux, le camp de Conlie, près du Mans, vit l’extermination de 10 000 personnes en moins de 3 mois.
80 000 Bretons avaient répondu à l’ordre de mobilisation générale.

Ils furent envoyés au camp de Conlie, près du Mans. La moitié d’entre eux y restèrent durant l’hiver 1870. Gambetta, dans ses délires républicains, y voyait une armée de Chouans BRETONS, et  il fit tout pour s’en débarrasser.

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LE GENOCIDE DES CHOUANS BRETONS ET VENDEENS …. 240.000 HOMMES-FEMMES-ENFANTS :

extrait du blog de  Louis Melennec :

« En 1793 et en 1794, des crimes sans nombre sont commis par les soldats français, sur les ordres réitérés de Paris. Les abominations commises dépassent, de loin, par leur caractère monstrueux, celles causées par les nazis en Europe.

Des hommes sont émasculés ; d’autres sont coupés vivants en morceaux ; d’autres sont jetés dans des fours, dans des brasiers, ou dans des chaudrons d’huile bouillante; la graisse humaine est récupérée pour lubrifier les canons, les roues des charrettes, les fusils. Ceux qui cherchent à s’enfuir, ont les bras et les jambes coupés. On introduit des charges explosives dans le corps des individus, et on y met le feu ; les femmes sont violées en série, si possible collectivement, devant leurs familles; on les embroche avec des fourches, alors qu’elles sont vivantes ; mieux : pour empêcher cette vermine de se reproduire, on éclate avec des fusils leurs organes génitaux… Des femmes enceintes sont écrasées sous des pressoirs. Le ventre d’autres femmes enceintes est ouvert, on y met de l’avoine pour y faire manger les chevaux. Les enfants sont des proies de choix : on les tue, sans pitié, souvent devant leur mère, parfois en les écrasant, comme des insectes (on rapporte des cas atroces : celui d’un enfant au sein, transpercé par la même baïonnette que sa mère, sous les applaudissements du commandant, et celui de ces enfants embrochés sur une même pique, promenés en triomphe devant la soldatesque)

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LES TANNERIES DE PEAUX HUMAINES (PIRE QUE LES NAZIS) de CHOUANS BRETONS ET VENDEENS ( une industrie Florissante)…


Le conventionnel Harmand témoigne :
Citons d’abord le témoignage du conventionnel Harmand (de la Meuse) qu’il a consigné dans un livre paru en 1820 chez Maradan, à Paris, et intitulé Anecdotes relatives à quelques personnes et à plusieurs événements remarquables de la Révolution. Voici ce qu’il apporte :


Une demoiselle jeune, grande et bien faite, s’était refusée aux recherches de Saint-Just ; il la fit conduire à l’échafaud. Après l’exécution il voulut qu’on lui présentât le cadavre et que la peau fût levée. Quand ces odieux outrages furent commis, il la fit préparer (la peau) par un chamoiseur et la porta en culotte. Je tiens ce fait révoltant de celui-même qui a été chargé de tous les préparatifs et qui a satisfait le monstre ; il me l’a raconté avec des détails accessoires que je ne peux pas répéter en présence de deux autres personnes qui vivent encore.Il y a plus : c’est que, d’après ce fait, d’autres monstres, à l’exemple de Saint-Just, s’occupèrent des moyens d’utiliser la peau des morts et de la mettre dans le commerce. Ce dernier fait est encore constant. Il ne l’est pas moins que, il y a environ trois ans, on mit aussi dans le commerce de l’huile tirée des cadavres humains ; on la vendait pour la lampe des émailleurs.


Arrêtons-nous un instant sur cette dernière accusation pour dire qu’il ne s’agit pas d’un racontar : il est établi par des faits notoires, en particulier à Clisson où, le 6 avril 1794, des soldats de la compagnie de Marat dressèrent un bûcher sous lequel ils placèrent des barils et, dans une seule nuit, ils firent fondre les cadavres de cent cinquante femmes pour se procurer de la graisse. Ces barils furent transportés à Nantes pour être vendus aux hôpitaux et dans le registre de Carrrier on lit que « cette opération économique produisait une graisse mille fois plus agréable que le saindoux. »

La tannerie de Meudon :

Saint-Just, dans son rapport du 14 août 1793 à la Commission des moyens extraordinaires, écrit : « On tanne à Meudon la peau humaine. La peau qui provient d’hommes est d’une consistance et d’une bonté supérieure à celle du chamois. Celle des sujets féminins est plus souple mais elle présente moins de solidité. »


Aimée de Coigny :
Trois tanneries de peaux humaines, aux Ponts de Cé (près d’Angers), ….à Étampes, …..à Meudon, ont été identifiées ; à la fête de l’Être Suprême plusieurs députés en portèrent des culottes. Après Thermidor Galetti le prouva au péril de sa vie.

L’abbé de Montgaillard corrobore les dires d’Aimée de Coigny dans le troisième (p. 290) des neuf tomes de son Histoire de France depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu’en 1825 ; il a vu cette tannerie de Meudon et il confirme que :
on y tannait la peau humaine, et il est sorti de cet affreux atelier des peaux parfaitement préparées. Le duc d’Orléans (Égalité) avait un pantalon de peau humaine. Les bons et beaux cadavres des suppliciés étaient écorchés et leur peau tannée avec un soin particulier. La peau des hommes avait une consistance et un degré de bonté supérieur à la peau de chamois ; celles des femmes présentait moins de solidité à raison de la mollesse du tissu.

Dusaulchoy de Bergemont, qui avait été l’ami de Camille Desmoulins et son collaborateur, publia en 1818 chez Rosa, à Paris, un livre en deux volumes portant pour titre Mosaïque historique, littéraire et politique, ou glanage instructif et divertissant d’anecdotes inédites ou très peu connues, de recherches bibliographiques, de traits curieux, de bons mots et de médisances. La concision n’était pas la qualité de cet auteur ! À la page 140 du premier volume, sous le titre « Tannerie de peau humaine », on lit :
Quel est le peuple d’Europe qui ne prend pas pour une fable l’établissement de la tannerie de peau humaine de Meudon ? On se souvient cependant qu’un homme vint à la barre de la Convention annoncer un procédé simple et nouveau pour se procurer du cuir en abondance ; que le Comité de Salut public lui accorda l’emplacement de Meudon dont les portes furent soigneusement fermées et qu’enfin plusieurs membres de ce Comité furent les premiers qui portèrent des bottes faites de cuir humain. Ce n’était pas au figuré que Robespierre écorchait le peuple, et comme Paris fournissait des souliers aux armées, il a pu arriver à plus d’un défenseur de la patrie d’être chaussé avec la peau de ses parents et amis.
L’homme en question s’appelait Seguin, « inventeur de nouveaux procédés pour le tannage des cuirs », auquel le Comité de Salut public procura « toutes espèces possibles de facilités » pour la fondation des Tanneries de Sèvres, et non de Meudon comme dit notre chroniqueur qui confond avec une usine de munitions de guerre fondée à Meudon.
L’accusation de Dusaulchoy de Bergemont, jointe à maintes autres du même genre, ne laisse pas d’être troublante, comme l’est l’émotion qui saisit les thermidoriens chargés de la surveillance de l’établissement de Meudon devant les bruits persistants et de plus en plus fournis sur l’existence d’une tannerie de peau humaine. Ils la manifestèrent près de la Convention par une démarche que nous fait connaître le Moniteur. Les représentants du peuple envoyés à Meudon adressent à la Convention une lettre par laquelle ils réclament contre un bruit calomnieux, inséré dans plusieurs journaux, qu’on tannait à Meudon des peaux humaines pour en faire des cuirs. « La Convention passe à l’ordre du jour ».
On tanne les peaux humaines en pays rebelle

Les tanneries d’Angers :
À Angers, le fondateur d’une tannerie de peau humaine fut le major Péquel qui chargea le tanneur Langlais de les préparer. Le manchonnier Prudhomme put ainsi confectionner trente-deux culottes en peau de Vendéens que portèrent certains officiers Bleus.
Dans un ouvrage impartial et s’appuyant sur des documents irréfutables, le professeur Raoul Mercier, professeur honoraire de l’École de Médecine de Tours, membre correspondant de l’Académie des Sciences, publia en 1939 chez Arrault et Cie, à Tours, Le Monde médical dans la guerre de Vendée où il donne des précisions sur le chirurgien-major Péquel du 4e bataillon des Ardennes qui « s’est acquis, dit le Pr Mercier, une triste célébrité en dirigeant l’atelier de tannerie de peaux des Vendéens fusillés près d’Angers. »
Le rôle de Péquel est certifié par deux témoins :
– l’un, Poitevin, agent national de la commune des Ponts-de-Cé, interrogé le 15 brumaire an III (6 novembre 1794), affirme avoir vu Péquel écorcher au bord de la Loire une trentaine de Vendéens fusillés.
– l’autre, un Angevin, Robin, raconta le 31 mai 1852, les scènes dont il fut témoin dans sa jeunesse : « J’avais, dit-il, l’âge de treize à quatorze ans, je puis affirmer avoir vu, sur les bords du fleuve (la Loire), les corps des malheureux Vendéens dont les cadavres avaient été écorchés. Il étaient écorchés à mi-corps parce qu’on coupait la peau au-dessous de la ceinture, puis le long des cuisses jusqu’à la cheville, de manière qu’après son enlèvement le pantalon se trouvait en partie formé. Il ne restait plus qu’à tanner et à coudre. » Les peaux étaient envoyées à la tannerie de Langlais, aux Ponts-Libres, ci-devant les Ponts-de-Cé, où elles étaient travaillées par des soldats, les ouvriers refusant de faire ce travail.

LES TANNERIES DE NANTES :
Poursuivons notre quête de témoignages. L’existence de ces tanneries d’un nouveau genre est établie en Vendée pendant les années cruelles de 1793-1794.
Le général Beysser, rapporte Crétineau-Joly (Histoire de la Vendée militaire, T1, p. 165, Ed. de 1851), osa être le premier à porter un pantalon fait avec la peau préparée et tannée des Vendéens qu’on écorchait après la bataille.
En 1829, la comtesse de la Bouëre, qui préparait la rédaction de ses Mémoires, se trouvait à passer par La Flèche, a l’idée de recueillir, si possible, de quelqu’un du pays des renseignements sur le passage des Vendéens dans cette ville pendant la Virée de Galerne. Aux abords de la diligence elle s’adresse au hasard à un homme qui flâne par là et lui pose des questions. « Vous ne pouviez mieux vous adresser, Madame, répond-il. J’ai servi sous les généraux Kléber, Canclaux, Turreau, Cordelier… » Et cet ancien Bleu donne à Mme de la Bouëre de terribles précisions ; il se vante même d’avoir écorché des « brigands » pour en faire tanner la peau à Nantes. Et il conclut le récit de ses exploits par ce satisfecit personnel : « Ah ! je bûchais bien. Aussi, on m’appelait « le boucher des Vendéens ». Et si cela revenait, je recommencerais encore. Je le ferais encor, si j’avais à le faire. »
Continuons nos recherches. Paul Lacroix, plus connu sous le nom de Bibliophile Jacob, avait fait la connaissance d’un nommé Souterre, ancien Hussard de la Mort, lequel lui assura avoir porté une culotte de peau humaine. Il recueillit un aveu identique de la bouche d’un architecte qui était, en 1823, un des plus terribles exécuteurs de la Bande Noire : il rasait les châteaux avec une impitoyable malerage. Cet architecte lui confia que, se trouvant à l’armée, il avait porté une culotte de peau humaine « fort bien tannée, fort souple et fort convenable. »
Des objets en peau humaine
La peau humaine exposée au Muséum des Sciences Naturelles de Nantes :

Tannerie et peaux humaines musée Dobrée Nantes
Des objets en peau humaine existent dans des collections privées ; mais l’on peut voir au Muséum des Sciences Naturelles de Nantes, une peau humaine tannée…on en fait des sacs…des bottes…des vêtements…etc..


Un exemplaire de la Constitution du 24 juin 1793 reliée en peau humaine :
Louis Combe a fait connaître le texte du placard, copié sur l’original même, dans ses Épisodes et curiosités révolutionnaires et l’a fait suivre de sa Réponse à l’affiche de Billaud-Varenne, Vadier, Collot et Barère dans laquelle il dit ceci :
Plusieurs journaux avaient parlé avant nous des prétendues tanneries. Le fait nous parut si hasardé que nous le reléguâmes dans les on-dit, et nous nous contentâmes, dans un mémoire suivant, de rapporter littéralement les détails que donnait à ce sujet une feuille accréditée. Billaud-Varenne, Vadier, Collot et Barère ont cru bon et utile de signer une grande affiche bleue contre nous seuls. À la première explication que nous venons de donner, nous ajouterons que le fait de la tannerie humaine a certainement existé, puisqu’un de nos abonnés nous envoie, comme un digne monument des decemvirs, une Constitution de 1793, imprimée à Dijon chez Causse, sur un papier vélin et reliée en peau humaine qui imite le veau fauve. Nous offrons de la montrer à tous ceux qui seraient curieux de la voir…
Cet exemplaire de la Constitution a une histoire. Il devint plus tard la propriété d’un historien de la Révolution, Villeneuve, qui y joignit un exemplaire de l’affiche et une note destinée à l’authentifier. Muni de telles références, le livre fut mis en vente et acquis en 1849 par un libraire parisien. On en perd ensuite la trace jusqu’en 1864 où, le 13 février de cette année, il était vendu par les soins de M. France, le père d’Anatole, le maître styliste et délicieux conteur, pour la coquette somme de 231 F or. Cet exemplaire, après avoir eu plusieurs possesseurs, dont le marquis de Turgot, fut acheté en 1889 par le musée Carnavalet. C’est un in-12, joliment relié avec filets sur les plats et doré sur tranches.

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PIRE QUE LES NAZIS…LA GRAISSE HUMAINE (utilisée pour huiler l’armement):

utilisations de graisses humaines :
Dans de nombreux endroits comme à Clisson,  les villageois sont massacrés et on extrait la graisse par carbonisation des corps empilés sur des buchés avec des feux au dessous et au dessus des corps , elle est utilisée pour faire du savon, pour huiler l’artillerie, les armes …etc.

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L’INVENTION DE LA BAIGNOIRE NATIONALE PAR LA FRANCE (NOYADES A NANTES) :

Noyades_Nantes dite Baignoire nationaleNOYADES PAR FAMILLES ENTIERES

PLUSIEURS MILLIERS DE BRETONS ONT ETE NOYES DANS LA LOIRE…(4.500 à 9.000 selon les sources)

Les noyades à Nantes sont un épisode de la Terreur qui a eu lieu entre novembre 1793 et février 1794 à Nantes. Pendant cette brève période, des milliers de personnes, suspects aux yeux de la République, notamment des personnes d’Église, ont été noyées dans la Loire sur ordre de Jean-Baptiste Carrier. Des milliers d’hommes, de vieillards, de femmes, d’enfants meurent ainsi dans ce que Carrier appelle la « baignoire nationale ».

Entre novembre 1793 et février 1794, sous le gouvernement révolutionnaire de la Terreur, des milliers de prisonniers furent noyés à Nantes. Il s’agissait pour beaucoup d’hommes d’église, mais aussi de femmes et d’enfants suspectés de résistance. Le « mariage républicain » consistait alors à enchaîner ensemble un homme et une femme leurs têtes face aux organes génitaux et à les jeter au fond de la Loire.
La noyade fut la méthode d’exécution retenue, car la poudre des fusils était trop onéreuse.
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Jean-Baptiste Carrier va inaugurer dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 novembre 1793 un mode d’extermination moderne: Les Noyades. Il n’en est pas l’inventeur car des expériences ont déjà eu lieu aux Ponts de Cé dans le Maine et Loire. Les premières victimes, dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 novembre 1793, sont des prêtres dont l’âge va de 29 à 81 ans.
D’autres Noyades vont suivre et se poursuivre après le départ de Carrier en février 1794. Elles toucheront des personnes différentes, hommes, femmes, enfants et s’accélèreront après la débâcle de Savenay (23 décembre 1793).
Jamais un procédé aussi ignoble n’avait été inventé pour se « débarrasser » en masse d’OPPOSANTS MAJORITAIREMENT NON COMBATTANTS.

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LE GENOCIDE BRETON EN 1914-1918 … 240.000 BRETONS

Musée de l'Armée - Hôtel national des invalides - Paris

… (Nombreux ont été fusillés parce qu’ils ne parlaient pas français et ne comprenaient pas les ordres, à l’époque plus de la moitié de la population Bretonne ne parlait que le Breton)

Quel sera le sort des 600.000 Bretons engagés dans la guerre de 1914 (qui ne les concernaient pas, par la violation du traité de 1499) , de l’enlisement dans les tranchées de Verdun à la somme combattants sur plusieurs fronts avec souvent peu de munitions et dépourvus de formations militaire, de l’emploi des Gaz par les allemands à partir d’avril 1915 des bretons morts par milliers en une seule journée. on leur impose de tenir sur les tranchées et de ne pas venir sous l’arrière sous peine d’être fusillés et d’enterrer leur camarades comme des chiens à la merci des animaux sauvages.
Le général Nivelle (chemin des dames) « qu’est ce que j’en ai consommé de Bretons ».
L’activation des identités régionales en guerre se marque aussi par des interrogations sur la place de chacun dans l’effort national : certaines troupes ne seraient-elles pas plus facilement « sacrifiées » que d’autres… les Bretons étant réputés têtus étaient dispersés (toujours la peur de Conlie, 1870) sur de multiples fronts…Avec l’après-guerre, ce discours se développe dans plusieurs régions comme la Corse et la Bretagne. A vrai dire, il fait l’objet de deux investissements opposés. Les mouvements régionalistes ou « nationalistes » dénoncent l’emploi de leur « provinces » comme chair à canon.

Près de la basilique d’Auray, un monument fut construit de 1922 à 1932 pour honorer les 240.000 BRETONS MORTS.
Des noms, rien que des noms et des prénoms de soldats morts, des noms de paroisses. Sur le mur de clôture du parc qui ceint le mémorial de 14-18 de Sainte-Anne d’Auray, les noms gravés de 8 000 soldats bretons s’égrènent sur plusieurs centaines de mètres. Une litanie. Les familles payèrent pour voir le nom de leur proche « mort pour la France » gravé non loin de la basilique et du saint breton, Yves Nicolazic.
À côté de la crypte, une plaque retrace l’histoire du monument. « Construit de 1922 à 1932 par les catholiques des cinq diocèses de Bretagne pour garder le souvenir des 240 000 Bretons, soldats, marins, aviateurs et civils, victimes de la Grande Guerre 1914-1918. La crypte bénite en 1927 est une chapelle pour la prière. Elle ne contient aucune tombe. » L’inauguration du Mémorial eut lieu le 24 juillet 1932 devant d’une foule d’anciens combattants.
LA BRETAGNE avait fourni plus de chair à canon que d’autres peuples de France dans les tranchées de 14-18. La saignée a bouleversé la vie bretonne en profondeur, jusque dans sa langue. Le monument aux morts de chaque village en témoigne.

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GUERRE FRANCO-ALLEMANDE 1939-1945 … 140.000 BRETONS  MORTS A CAUSE DE LA FRANCE :

Les premiers résistants étaient les Bretons de l’ile de SEIN qui sont partis à Londres.

Et pour d’autres Bretons résistants qui qui faisaient la navette avec Londres pour y envoyer le peu de résistants français rejoindre le général (face aux 20 millions de français collabos avec les Allemands).

Face à cela on nous reproche les quelques milliers de collabos Bretons (3 à 4000 égarés par leur sentiment patriotique Breton) qui s’étaient souvent ralliés à l’Allemagne qui leur avait promis une autonomie d’avec la France.

Les Bretons ont loupé l’occasion par deux fois de demander aux Américains une protection de la Bretagne face à l’occupant français qui occupe le territoire Breton depuis 1789.

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… LA FRANCE N’AIME LES BRETONS QUE POUR DE LA CHAIR A CANONS …DEPUIS   1488

traité du 19.01.1499 accord général et juridique

Traité consacrant la souveraineté du Duché de Bretagne (Parchemin) 19 janvier 1499

Traité de Souveraineté de janvier 1499 avec tous les accords généraux et juridiques. signé par Louis XII lors de l'union avec Anne de Bretagne - indépendance de la Bretagne -
Traité de Souveraineté avec tous les accords généraux et juridiques. 13 clauses – publié le 19 janvier 1499 signé par Louis XII lors de l’union avec Anne de Bretagne – (2ème lettre Traité) vue et lue au Parlement de Bretagne par Guillaume Gedouin, Procureur Général de Bretagne. – indépendance de la Bretagne –

Traité de NANTES 1499 – janvier signé Anne de Bretagne et Louis XII – 13 clauses (2ème Lettre-Traité) Généralités

(l’Union personnelle, qui avait été faite entre Anne de Bretagne et Charles VIII par leur mariage, n’était pas transmissible en droit. C’est pourquoi Anne de Bretagne en 1498 reprend l’intégralité de ses droits sur le Duché, par la clause concernant la mort du Roi.) – voir la page : union personnelle.)

Ce traité : Convention (2ème Lettre Traité) fait suite au 1er traité du 07.01.1499 lors de l’union entre Anne de Bretagne Louis XII.

Il s’agit de définir les conditions générales et juridiques entre les 2 nations, ce traité international du 19.01.1499 comporte 13 items (ou stipulations) suivants, notamment :

– pérennité du style de l’état,

– pas d’impôt sans le vote des états, que les impôts soient octroyés par les états de Bretagne,

– que l’octroi soit employé à la défense du pays de Bretagne,

– aucune expulsion, ni mandement (d’huissier) en Bretagne,

– que les Bretons soient jugés en Bretagne par des tribunaux bretons, (et non pas Français)

– que les nobles bretons ne fassent la guerre hors du pays qu’en cas d’extrême urgence.

– prévoit une procédure de révision de la constitution par consentement des états et du parlement,

– garantit que les droits de la Bretagne seront gardés,

– garantit l’inviolabilité de la constitution bretonne,

– consacre Nantes comme ville principale du Duché (évêché),

– compétence exclusive et absolue du parlement de Bretagne en matière fiscale,

– prévoit une vérification des lois par le parlement de Bretagne

(sinon, non applicables en Bretagne…aucune de votée depuis1790, donc toutes illégales)

– limites des frontières, tout conflit sera déféré à un tribunal paritaire français et bretons.

traité 19 01 1499 articles 815 à 818, indépendance de la Bretagne, Dom Morice
Traité du 19 janvier 1499 dit « des Généralités » articles 815 à 816, Dom Morice, consacrant l’indépendance de la Bretagne vis à vis de la couronne de France. Traité exigé par Anne de Bretagne pour son union avec Louis XII. articles 815 à 816

Traité de NANTES 1499 – Janvier – 13 clauses (2ème Lettre-Traité) Généralités

19.01.1499 (pâques 1498) .Dom Morice, tome III, Mémoire pour servir de preuves à  l’histoire ecclésiastique et civile de Bretagne articles 815 et 816.

traité 19 01 1499 articles 815 à 818 (page2), indépendance de la Bretagne, Dom
Dom Morice, consacrant l’indépendance de la Bretagne vis à vis de la couronne de France. Traité de janvier 1499  » dit des généralités » exigé par Anne de Bretagne pour son union avec Louis XII. articles 817 à 818.

Traité de NANTES 1499 –  Janvier – 13 clauses (2ème Lettre-Traité) Généralités

19.01.1499 (pâques 1498) .Dom Morice, tome III, Mémoire pour servir de preuves à  l’histoire ecclésiastique et civile de Bretagne articles 817 et 818

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VOUS POUVEZ COPIER LE TRAITE EN INDIQUANT LA SOURCE ci dessous :

http://www.bretaigne.wordpress.com (via Face Book Bretagne 1499 le traité de souveraineté)

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LES 13 CLAUSES DU TRAITE TRADUIT EN FRANCAIS MODERNE :

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Les CLAUSES du Traité : (Pérennité du style de l’état)
1/ Rétablissement en Bretagne des Chancellerie, Conseil, Parlement, Chambre des Comptes,Trésorerie, justice, Droits et libertés…
2/ Offices et officiers, aucun changement.
3/ Offices et officiers, nominations par le Duc.
4/ Impôts (suivant la coutume)- Bretons jugés uniquement par une juridiction Bretonne.
5/ Guerres, consentement du Duc et des états.
6/ Droits gardés, émission de la monnaie et Séparation des 2 couronnes.
7/ Inviolabilité de la constitution, droits et coutumes uniquement par le Parlement et états.
8/ Bénéfices réservés uniquement à la Bretagne.
9/ Prévosts, capitaines…en leur juridiction suivant la coutume.
10/ Nominations aux évèchés par le Duc – Nantes ville principale du Pays de Bretagne.
11/ Compétence fiscale exclusive, crimes, bénéfices aucun ressort hors du Parlement.
12/ Aucune éxécution de mandements ni exploits (dhuissiers)en Bretagne.
13/ limite des frontières – si conflit, tribunal paritaire entre français et Bretons –
Accomplir sans venir au contraire, de point en point et Traité ferme et stable pour toujours.

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Le Traité traduit en français Moderne : (sources Dom Morice)

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Dom Morice, tome III, Mémoires pour servir de Preuves à l’histoire ecclésiastique et civile de Bretagne (articles 815,816,817,818)
Traité Signé en Janvier 1498 (pâques 1499 aujourd’hui suite au changement du calendrier) Anne de Bretagne, Duchesse de Bretagne et Reine de France ayant exigé la rédaction de ce traité (rétablissant la totale souveraineté du Duché de Bretagne) pour son mariage avec Louis XII (Roi de France). Publiée le 19 janvier 1499, vue et lue au Parlement de Bretagne par Guillaume GEDOUIN Procureur Général de Bretagne . (2éme Lettre-Traité, concernant les généralités) ; ( la première Lettre Traité publiée le 7 janvier 1499 concernant le mariage et les modalités de succession au trône du Duché de Bretagne.)

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Articles accordés par Louis XII, touchant les privilèges, droits, Duché de la Bretagne. (TEXTE INTEGRAL 🙂

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Louis XII, par la grace de Dieu Roi de France, faisons savoir à tous présent & avenir, comme aujourd’hui en traitant, accordant & concevant le mariage qui présentement a été fait & accordé entre nous de notre part, & notre trés chère & très aimée cousine la Reine Anne Duchesse de Bretagne de la sienne, plusieurs points & articles ayant été accordés entre nous & elle, & ceux-ci mis & rédigés par écrit, desquels articles & conventions avons accordé deux lettres seulement ont été faites, l’une contenant les choses particulières des personnes de nous & notre cousine Anne de Bretagne & des enfants qui viendront de nous deux selon les Lettres & Contrats sur ce faits & passés, & celles touchant les choses concernant le Gouvernement, Administration, droits, libertés, prééminences, Offices & officiers du Pays de Bretagne, tant en fait de l’Eglise, de la Justice, Noblesse, que généralités du Pays de Bretagne, & desquels articles & conventions la teneur s’ensuit.

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Clause n°1.C’est à savoir que en tant que tout de garder & conduire le Pays de Bretagne & les sujets de ce Pays en leurs droits, libertés, franchises, usages, coutumes & styles tant au fait de l’Eglise, de la Justice, comme Chancellerie, Conseil, Parlement, Chambre des Comptes, Trésorerie générale, & autres de la Noblesse & commun peuple, en manière que aucune nouvelle loi ou constitution n’y soit faite, uniquement en la manière accoutumée par les Rois & Ducs prédécesseurs de notredite cousine la Duchesse de Bretagne ; que nous voulons, entendons, accordons, & promettons garder & entretenir le Pays de Bretagne & sujets de Bretagne en leurs droits & libertés, ainsi qu’ils en ont jouis du temps des Ducs prédécesseurs de notre cousine.

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Clause n°2 , & que en tant que tout, de ne muer ni changer les offices ni officiers que notre cousine a mis & institués en ces Offices en son Pays de Bretagne depuis la mort de notre trés cher Seigneur & cousin, le Roi Charles VIII, décédé, mari & époux de notre cousine, & de ratifier & confirmer ces Offices & officiers, l’ensemble des autres choses faites par notre cousine Anne de Bretagne durant ce temps, sans qu’il soit besoin de rédiger d’autres Lettres, uniquement la lettre de ce présent Traité ; nous voulons, accordons, promettons, ratifions & confirmons les choses dites.

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Clause n°3, & que en ce qui concerne la vacation de ces Offices qui adviendra par mort, forfaiture ou autrement, qu’il soit sur ce pourvu aux Offices par la nomination de notre cousine, & que les Lettres en soient scellées en Bretagne, nous en sommes contents & en accorderons bien nous & notre cousine.

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Clause n°4, & que en tant que ce qui concerne les impositions des fouages & autres subsides levés & collectés au Pays de Bretagne, les gens des états du Pays de Bretagne soient convoqués & appellés en la forme accoutumée, & que les sujets de ce Pays ne soient jugés hors du Pays en première instance, ni autrement que de Barre en Barre, & en cas de ressort au Parlement de Bretagne & en deni de droit & dénégation de justice, en la manière accoutumée du temps des Ducs prédécesseurs de notre cousine Anne de Bretagne ; nous firent ceci, voulons & entendons, accordons & promettons les y entretenir, pour en user en la forme accoutumée d’ancienneté.
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Clause n°5, & que en tant que tout ce qui concerne nos guerres que nous pourrions faire dans le futur hors du Pays de Bretagne, que les Nobles de ce Pays ne soient sujets à nous servir hors du Pays de Bretagne, uniquement en cas d’extrême nécessité, ou qu’il y ait sur ceci le consentement de notre cousine & des états du Pays de Bretagne ; nous firent ceci, voulons & entendons ne sortir les Nobles hors du Pays de Bretagne, sans grande & extrême nécessité.
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Clause n°6, & que en tant que tout ce qui concerne de nous nommer & intituler Duc de Bretagne et les choses qui concerneront le fait du Pays de Bretagne, & de continuer l’émission de la monnaie d’or & d’argent sous le nom & titre de nous & de notre cousine Anne de Bretagne ; nous firent ceci, voulons, entendons & accordons, & promettons de le faire ainsi & d’y faire par manière que les droits de la couronne de France & de la Duché de Bretagne seront gardés chacuns d’une part & d’autre ; & pour ce faire y seront commis, tant de notre part que de la part de notre cousine & Pays de Bretagne, bons & notables personnages pour bien dresser le tout en façon que les droits de Bretaigne (Bretagne) seront gardés.
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Clause n°7,  & en tant que ce qui peut concerner que s’il advenait que de bonne raison il y eut quelque cause de faire mutations, particulierement en augmentant, diminuant ou interprétant les droits, coutumes, constitutions ou établissements ; que ce soit par le Parlement & Assemblées des Etats du Pays de Bretagne, ainsi que de tout temps est accoutumé & qu’il n’y soit pas fait autrement ; nous voulons et entendons que cela se fasse ainsi, que vous appeliés toutes voies les gens des trois Etats du Pays de Bretagne.
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Clause n°8, & que en tant que tout ce qui concerne les bénéfices de quelque état qu’ils soient, en suivant les droits du Pays de Bretagne, et qu’ils soient donnés aux gens de ce Pays de Bretagne, & que nulle autres personnes ne puissent tirés bénéfices autrement que par Lettres de naturalité, uniquement par la nomination de notre cousine Anne de Bretagne ; en ayant regard au grand nombre des Nobles du Pays de Bretagne qui ont accoutumé de vivre & d’être entretenus de ses choses, nous firent ceci en complaisant à notre cousine, ainsi que entre nous & elle fera avisé & ordonné.
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Clause n°9, & que en tant que tout, que nuls Prévots, Capitaines ni autres gens n’aient Juridiction uniquement en les Chancellerie, Parlement, Sénéchaussée & autres ordinaires chacun en son regard comme ils avaient au temps & du vivant des Ducs de Bretagne ; nous firent ceci, voulons, entendons, accordons & promettons de le faire ainsi en la forme accoutumée d’ancienneté.
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Clause n°10, & que en tant que tout ce qui concerne certaines remontrances déclarées dans ces articles contenant que par les droits, libertés, indults & anciennes possessions du Pays de Bretagne qui est limitrophe, la nomination & présentation des Evéchés, quand la vacation advient, appartient aux Princes du pays de Bretagne, même pour Nantes qui est l’une des principales cités & forteresses du Pays de Bretagne, & qu’en usant de ces droits, indults & anciennes possessions, notre trés cher Seigneur & cousin le Duc de Bretaigne (Bretagne) François second de ce nom & père de notre cousine nomma & présenta au Pape Innocent , Maître Guillaume Guegen Archidiacre & Chanoine de Nantes son prochain Conseiller & serviteur, & par le Chapitre de cette Eglise canoniquement élu en futur Pasteur & Evèque, & depuis la mort du Duc, son père consenti & approuvé, & était a nouveau (en tant que métier) nommé & présenté ; sur la provision duquel jasait que le Pape Innocent eut réécrit au Duc François II qu’il (ayant voulu que la nomination sortit effet) y en pourvoierait le Maître Gueguen de l’ Evèché de Nantes ; celui-ci néantmoins en pourvut Maître Robert d’Efpinay, & aprés son décès Maître Jehan d’Efpinay son frere Evèque de Mirepoix, lesquels notre cousine Anne de Bretagne disait avoir été & être tous les deux alors en partie contraire à elle (ennemis), & avoir par indus & sinistres moyens, & contre le vouloir & plaisir d’elle s’efforcé d’occuper & tenir l’ Evèché de Nantes, & et qu’elle tenait ces personnes pour suspects & non agréables ; requérant sur ce que en gardant les dits droits, libertez, indults & possessions, voulions tant faire & tenir main envers notre Saint Père le Pape, Saint Siége Apostolique, & tous autres, que les dits droits soient gardés & observés, & que la nomination faite par le Duc François II, & depuis par notre cousine Anne de Bretagne de la personne de Maître Gueguen, comme à eux feur & féable, sortisse son plain & entier effet, en approuvant & confirmant le saisissement fait par notre cousine du temporel de l’ Evèché, à la préservation de ses droits ; Nous firent ceci, en écrivons volontiers à notredit Saint Père & tiendrons la main à cette fin.
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Clause n°11, & que en tant que tout ce qui concerne les matières de finances, de crimes, & de Bénéfices finissent au Parlement de Bretagne sans qu’il en soit fait ailleurs ressort, ainsi qu’il a toujours été accoutumé ; nous firent ceci, voulons, entendons, accordons & promettons de ainsi le faire & entretenir en la forme & manière accoutumée d’ancienneté.
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Clause n°12 , & que en tant que tout, que aucunes exécutions de mandements ni autres exploits (d’huissiers) soient faits au Pays de Bretagne, il soit convenu & accordé que les deux prochains Juges Royaux & Duchaux dessus les lieux en aient la connaissance & comparaissent sur les lieux pour en décider & faire la fin, nous voulons, entendons, accordons et promettons de le faire ainsi en suivant ce qu’il en sera avisé & conclu par les gens des trois Etats dudit pays de Bretagne ; & cependant en sera fait ainsi qu’on a accoutumé d’ancienneté.
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Clause n°13, & que en tant que tout, que pour obéir aux questions & différents qui peuvent advenir sur les marches & limites de France & de Bretaigne (Bretagne), il soit convenu & accordé que les deux prochains Juges Royaux & Duchaux dessus les lieux en aient la connaissance & comparaissent sur les lieux pour en décider et faire la fin ; nous voulons, entendons, accordons & promettons de le faire ainsi, en suivant ce qui en a été par ci-devant sur ce ordonné & qu’on a accoutumé d’ancienneté. Lesquelles choses ci-dessus dites nous avons ce jour accordées, voulues, consenties, promises & jurées, accordons, voulons, consentons, promettons & jurons par ces présentes signées de notre main, en foi & parole de Roi, tenir & accomplir sans venir au contraire. Si donnons en mandement à tous nos Officiers, Justiciers & sujets que les choses ci-dessus déclarées, ils accomplissent entièrement & de point en point selon leur forme & teneur, sans y mettre ni souffrir être mis aucun détour ou empèchement en quelque manière que ce soit ; car ainsi nous plait-il être fait. Et afin que ce soit chose ferme & stable pour toujours, nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes, sauf en ce & autres choses notre droit & l’autrui en toutes. Donné au château de Nantes au mois de Janvier l’an de grace 1498. & de notre règne le premier. Ainsi signé, Louis XII Par le Roi, Messeigneurs les Cardinaux de S.Pierre ad vincula, &d’Amboife, vous le Seigneur de Raveftain, le Prince d’Orange, le Marquis de Rothelin ; les Comtes de Rohan, de Guyfe, de Ligney, de Dunoys & de Rieux ; les Evèques d’Alby, de S. Brieuc, de Luçon, de Leon, de Cepte, de Cornouaille & de Bayeulx ; les Sires de Gyé & de Baudricourt Maréchaux de France, de Sens Chancelier de Bretaigne, de la Trimoille, de Chaumont, de Beaumont d’Avaugour & de Tournon ; les Abbez de Redon Vi-Chancelier de Bretaigne, & de Mouftier-Ramé ; Jacques de Beaune General des Finances en Languedoc, &c. comme à l’acte précedent. Ibidem.
On conserve dans les Archives de St Brieuc une greffe en parchemin du contrat & traité fait alors pour la conservation des privilèges de la Province, à la fin de laquelle on lit ce qui suit :
L’original de la Lettre de charte écrite ci-dessus a été aujourd’hui à l’instance de Maître.Guillaume Gedouin Procureur Général de Bretagne, apparue & exhibée au Conseil du Roi & Duc en ce Pays & Duché de Bretagne, laquelle y a été vûe et lûe en Jugement, & aprés que les recorps & attestation du révérend Pere en Dieu Christophle Evèque de S.Brieuc, Messire René du Pont Archidiacre de Ploegastel, Maitre Rolland de Clisson Sénéchal de Treguier, Maitre Jehan du Bouyer Sénéchal de Cornouaille, Maitre Alain Berard Sénéchal de Lamballe, Maitre Pierre Breffel, Maitre Gilles Spadut, Maitre François de Guermeur, Maitre Charles de la Motte, & autres plusieurs témoins dignes de foi, furent informés des signés & scellés ci appossés, a été par les dits gens tenant le Conseil cette Lettre de Charte publiée & tenue pour publiée & commandé d’y obéir, & en donner copie & vidimus à tous ceux & chacune qui en voudront avoir sous le sceaux des Actes du Conseil, & ont déclarés autant de fois devoir être ajouté aux copies comme à la dite Lettre originale. Donné, fait & expedié au Conseil les causeries du Conseil siègeant le 19. jour du mois de Janvier l’an 1498. Collation est faite à l’original, Signé, Blanchard, & scellé d’un sceau de cire rouge.
PS : la partie en italique est un commentaire de Dom Morice.

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référencement archives :

Série J -Trésor des Chartes – Supplément inventaire – par Henri de Curzon, J932 à J940
(voir J934 l’extrait n° 7 – sur 22 références)
J 934 – extrait :  » N°7.– 1491-1532. Extraits de diverses chartes, conservées aux Archives du duché de Bretagne et touchant les droits et privilèges dudit pays : acte du mariage de Charles VIII et acte de Charles VIII en conséquence (6 décembre 1491-novembre 1493) ; acte du mariage de Louis XII et acte de Louis XII en conséquence (janvier-19 janvier 1499) ; lettres de François Ier relatives aux droits dudit duché de Bretagne (29 mars 1530, août 1532, septembre 1532). — Copie coll.en un cahier, le 13 mai 1575.  »

archivesnationales_J934_LouisXII_AdB

Traité de NANTES 1499 –  janvier – 2 traités aux Archives Nationales J 934 : Mariage + Généralités

fichier PDF pour lire l’intégralité  —>   Trésor des Chartes_J934_archivNational

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France réforme territoriale 2014
France réforme territoriale – limite des Frontières – PROVINCES ETRANGERES – 2016 élections Bretonnes – http://www.parlementdebretagne.org (le droit de s’administrer)

Traité de Nantes 1499  –  illégitimité de la France en Bretagne, nation étrangère par ce traité.


Réforme territoriale 2014
GUERRE DE HOLLANDE – King Georges III – 2016 PARLEMENT DE BRETAGNE – élection Bretonne

Traité de Nantes 1499  –  illégitimité de la France en Bretagne, nation étrangère par ce traité. En 1789, on ne pouvait annexer un territoire, de Bretagne, car par le droit : « Les Nations ont des droits  » (et non des privilèges qui sont rattachés aux hommes comme les députés ou sénateurs). Pas plus Pétain ne pouvait détacher une partie du territoire de la Bretagne (protégé par le traité de janvier 1499, de droit international public). Aujourd’hui le trop fameux Hollande n’a pas plus le droit de découper ou s’approprier le territoire de la Bretagne protégé, en droit international public, par le traité de 1499.

ETATS GENERAUX (extrait)

LES PROVINCES réputées étrangères ont chacune leur Constitution

Mr Mounier propose ensuite de nommer, pour huit jours, une personne dans chaque Gouvernement à l’effet de se réunir à Mr le doyen pour mettre de l’ordre dans les conférences, compter les voix, connaître la majorité des opinions sur toutes les propositions qui seraient, faites pour accélérer la réunion des ordres dans la salle des Etats généraux, et tenir note de tout ce qui serait déterminé provisoirement, en évitant tout ce qui pourrait faire supposer que les communes consentent à la séparation des ordres, et en leur conservant soigneusement le caractère d’Assemblée non constituée, dont les membres n’ont pas fait vérifier leurs pouvoirs, et qui n’ont d’autre but que de préparer la formation.
Cet avis est adopté, et il est convenu qu’on s’assemblera l’après-midi, par Gouvernements, suivant les divisions établies en 1614.
En conséquence de cette résolution :
le Gouvernement de l’Ile-de-France nomme M. Daily, ancien directeur général des vingtièmes, député de Chaumont ;
le Gouvernement de Bourgogne, Mr Arnoult, député de Dijon ;
le Gouvernement de Normandie, Mr Thouret, avocat, député de Rouen ;
le Gouvernement de Guyenne, Mr Loys, avocat, député du Périgord ;
le Gouvernement de Bretagne, Mr Champeaux ;
le Gouvernement de Champagne, Mr Menu de Chomorceau ;
le Gouvernement de Languedoc, M. Viguier, avocat de Toulouse ;
le Gouvernement de Picardie, M. Prévôt ;
Le Dauphiné, M. Mounier ;
Le Lyonnais, M. Rhedon, avocat, député de Riom ;
L‘Orléanais, à cause de son étendue, en a nommé deux, Messieurs…..
les Trois-Évêchés, M. Mathieu de Rondeville, avocat, député de Metz ;
L‘Alsace, et les provinces réunies à la France depuis 1614, M. le bailly de Flachflanden, grand-croix de l’ordre de Malte, député d’Hagueneau ;
La ville de Paris, M. Tronchet, avocat.

Traité international 07.01.1499 Union Anne de Bretagne et Louis XII

Ce traité international (1ère Lettre Traité) permet au Duché de Bretagne de recouvré sa souveraineté au décès de Louis XII.

il comporte 5 items (ou stipulations) concernant :

1- promesse de mariage

2-lieu du mariage à Nantes

3-Nom et principauté du Duché de Bretagne ne pourra jamais être aboli….jouir et user des coutumes…succession au Duché.

4-Anne de Bretagne jouira de son Douaire.

5- le roi Louis XII jouira du Duché de Bretagne uniquement jusqu’à sa mort. Puis les prochains vrais héritiers de la dite dame Anne de Bretagne, succéderont au duché et seigneureries, sans que les autres rois de France ni successeurs en puisse quereller ni autre choses demander.

« parole de roi, entretenir et entièrement accomplir tant pour nous que pour nos successeurs, selon leur forme et teneur, sans jamais aller ni venir au contraire…..et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signés ces présentes… »

signé Anne de Bretagne et Louis XII……au château de Nantes le 07.01.1498 (1499 pour nous, l’année commençant à pâques)

traité du 7 janvier 1499 (1ère lettre traité) Union entre Anne de Bretagne et Louis XII. indépendance de la Bretagne.
Ce traité international (1ère Lettre Traité) permet au Duché de Bretagne de recouvré sa totale souveraineté au décès de Louis XII. afin que se soit ferme et stable à toujours. (jamais dénoncé par Ambassadeurs) – IL N’Y A JAMAIS EU D’UNION A LA FRANCE –

07.01.1499 (pâques 1498) .DOM MORICE, tome III, Mémoire pour servir de preuves à  l’histoire ecclésiastique et civile de Bretagne articles 813 et 814.

 

Mémoires pour servir de preuves à l'Histoire ecclésiastique et civile de BRETAGNE par Dom Hyancinthe MORICE - tome III
Mémoires pour servir de preuves à l’Histoire ecclésiastique et civile de BRETAGNE par Dom Hyancinthe MORICE – tome III